Alors que le gouvernement français appelle ouvertement à l’apaisement, la droite dure et l’extrême-droite tentent d’attiser la crise avec l’Algérie et de pousser au pourrissement.

Ce courant vient de passer à l’acte pour obtenir la dénonciation de deux accords avec l’Algérie. Le texte de la proposition est écrit dans une rhétorique provocatrice, l’Algérie étant notamment qualifiée de « nation ayant un comportement inamical » et qui a « décidé d’humilier la France ».

Une proposition de résolution appelant le pouvoir exécutif à dénoncer les accords franco‑algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013, a été déposée lundi 20 janvier à l’Assemblée nationale (chambre basse du Parlement) par un groupe d’une quinzaine de députés, dont Éric Ciotti. 

L’accord franco-algérien de 1968 organise l’entrée et le séjour des Algériens en France et celui de 2013 exempte réciproquement de visa les porteurs d’un passeport diplomatique algérien ou français. 

Ces députés entament leur exposé des motifs en accusant l’Algérie d’avoir « décidé d’humilier la France » en refusant d’accueillir un de ses ressortissants expulsé de France le 9 janvier. Ils rappellent aussi l’arrestation et l’emprisonnement, le 16 novembre 2024, du romancier franco‑algérien Boualem Sansal.

Accord de 1968 : la droite et l’extrême droite reviennent à la charge 

« Ces deux événements déplorables ne sont hélas que les derniers d’une longue liste de tentatives des autorités algériennes d’humilier la France et de remettre en cause ses décisions souveraines », écrivent-ils.

Ils enchaînent ensuite sur « les conditions d’accueil, de circulation et d’emploi très avantageuses dont bénéficient les ressortissants algériens » en France en vertu de l’accord de 1968.

Les facilitations accordées aux Algériens « confinent à l’injustice lorsque l’on sait que nos compatriotes ne bénéficient quant à eux d’aucune largesse de l’État algérien pour pouvoir pénétrer dans ce pays », soutiennent les auteurs de l’initiative. 

Suppression de l’accord de 1968 : un nouveau projet de résolution devant le Parlement français 

« Près de soixante ans après cet accord, le temps est venu de dire à l’Algérie que nous ne lui devons rien, et qu’il n’existe aucune raison légitime pour laquelle nous maintiendrons cet accord avantageux à leur égard », tranchent-ils, estimant qu’il est devenu « urgent que la France mette un terme à l’immigration de masse ».

Concernant l’immigration algérienne, ils citent les chiffres de l’INSEE (institut des statistiques et études économiques) selon lesquels, en 2020, « on comptait environ 870 000 Algériens en France » et « 2,5 millions si on prend en compte leurs enfants et petits‑enfants nés en France, y compris les binationaux ».  

L’autre accord dont ils réclament la suppression est celui 16 décembre 2013 qui « permet une exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service ». Il est décrit comme étant « au bénéfice exclusif de l’élite administrative et politique de l’Algérie ».

Les députés signataires estiment par ailleurs  « totalement inacceptable » que les autorités algériennes n’acceptent de délivrer « qu’au compte‑gouttes les laissez‑passer consulaires nécessaires à la réadmission de leurs ressortissants ». 

Considérant que les facilités citées « ne sauraient être accordées à une nation ayant un comportement inamical », le groupe de députés appelle « les autorités en ayant la compétence à dénoncer les accords franco‑algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ».

Tout en précisant qu’il ne s’agit pas d’une « injonction » au gouvernement, chose que ne permet pas 34‑1 de la Constitution.

Autrement dit, même en cas d’adoption de la résolution, le dernier mot reviendra au président Emmanuel Macron qui, jusque-là, a toujours refusé de céder aux pressions du courant anti-algérien sur cette question.

Le 7 décembre 2023, l’Assemblée nationale française avait déjà rejeté une proposition de résolutionappelant à la suppression de l’accord de 1968 présentée par Les Républicains (Droite). 

L’idée de révoquer cet accord a été lancée pour la première fois en mai 2023 par l’ancien ambassadeur de France en Algérie Xavier Driencourt. Parmi les autres adversaires acharnés du texte, figure notamment le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. 

Celle de mettre fin à l’accord de 2013 est plus récente. Elle a été notamment évoquée le 23 janvier par le ministre de la Justice Gérald Darmanin comme levier de pression sur l’Algérie.