Dans un contexte de crise diplomatique inédite avec l’Algérie, le ministre de l’Intérieur français, Bruno Retailleau, appelle à supprimer l’accord franco-algérien de 1968.

L’accord franco-algérien signé en décembre 1968 exempte les Algériens des mesures contenues dans le droit commun en matière d’immigration et leur offre un statut particulier en France, en encadrant les conditions de leur entrée, de leur séjour et de leur travail dans l’Hexagone.

Suite à l’affaire de l’influenceur algérien que la France a tenté d’expulser et que l’Algérie a renvoyé, Bruno Retailleau, qui estime qu’il s’agit d’une « humiliation », est monté au créneau et a déclaré, hier dimanche 19 janvier, qu’il voulait mettre fin à l’accord franco-algérien de 1968.

Suppression de l’accord de 1968 : il faudra un visa D aux conjoints Algériens de Français

Si cette mesure est mise en application, certaines démarches vont s’avérer plus compliquées pour les Algériens immigrés en France. Mais pas seulement : aussi pour les Franco-Algériens et les Français qui se marient avec des conjoints algériens.

Dans le cadre de l’accord de 1968, les conjoints algériens de ressortissants français peuvent prétendre à un titre de séjour d’un an mention Vie privée et familial « si leur entrée sur le sol français a été régulière » (article 6 de l’AFA).

Les Algériens conjoints de Français ne sont pas obligés de demander visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), soit d’un Visa D, pour s’installer régulièrement en France, contrairement aux autres nationalités non-européennes.

Les Algériens peuvent donc entrer en France avec un Visa C et demander un titre de séjour Vie privée et familiale en tant que conjoint de Français.

Un changement qui impacte les Franco-algériens et les Français conjoints d’Algériens

Il s’agit là d’une des facilitations faites aux ressortissants algériens par l’accord de 1968, mais qui profite aussi aux Franco-algériens et aux Français qui souhaitent régulariser la situation de leurs conjoints algériens afin de s’installer ensemble sur le sol français.

En effet, si l’accord de 1968 est supprimé comme le souhaite Retailleau, les Algériens conjoints de ressortissants français, verront les démarches et les conditions pour s’installer en France durcies.

Même en entrant en France avec un visa C, en cas de suppression de l’accord de 1968, les Algériens conjoints de Français devront repartir en Algérie et demander un visa D s’ils veulent régulariser leur situation en France et obtenir un titre de séjour.

Ainsi, l’annulation de l’accord franco-algérien, va porter préjudice aux nombreux couples franco-algériens qui souhaitent s’installer en France en compliquant la procédure de demande de titre de séjour aux ressortissants algériens conjoints de Français ou de Franco-Algériens.

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