Sur les pas du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau et son obsession pour l’Algérie, un groupe de députés à l’Assemblée nationale française a déposé une proposition de résolution pour dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013.
Le document présenté par Éric Ciotti, du groupe l’Union des Droites pour la République (UDR), est enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale mercredi 19 mars. Il est signé par plusieurs députés, dont la Franco-Marocaine Hanane Mansouri du groupe UDR.
Dans leur argumentaire, les signataires pointent notamment le taux d’exécution des OQTF pour les ressortissants algériens illégaux en France. Selon eux, il « n’est que de 7 % en 2022 », alors que « les Algériens restent la première nationalité en matière d’octroi de titres de séjours (650 000 sur 4,3 millions de titres délivrés en 2024) », précise le texte.
Des députés français appellent à « dénoncer unilatéralement » les accords migratoires avec l’Algérie
Comme l’avait déjà suggéré Bruno Retailleau, ces députés estiment que « ces circonstances devraient nous autoriser raisonnablement à utiliser différents leviers à notre disposition afin de contraindre l’Algérie à la réintégration de ses propres ressortissants ».
Et parmi ces leviers, ils proposent de « baisser le nombre de visas octroyés aux ressortissants algériens », ce qui pourrait s’avérer « efficace pour assurer le retour de migrants illégaux ». Et pour concrétiser ce levier, ils proposent de dénoncer « unilatéralement » les accords qui lient les deux pays.
« Un tel levier serait opérationnel si et seulement si le Gouvernement venait à dénoncer unilatéralement les accords franco‑algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 », ont écrit les députés signataires de la proposition de résolution.
Le groupe a ensuite énuméré toutes les dérogations au droit commun qu’offriraient ces accords aux Algériens, soulignant qu’ils « rendent juridiquement difficiles pour la France de s’opposer à la délivrance de titres de séjours, et instaurer un rapport de force avec Alger ».
Reconnaissant que la Constitution française ne permet pas au Parlement de voter une résolution contenant une injonction à l’égard du gouvernement, les signataires soulignent que la résolution est un appel à la dénonciation de ces accords par les autorités qui en ont la compétence.
Ces accords « ne peuvent pas être dénoncés unilatéralement »
Entrant donc dans l’obsession du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau pour l’Algérie, ces députés ont avancé des chiffres qui ne reflètent pas vraiment la réalité.
En effet, selon les chiffres obtenus fin février par le média France Info auprès de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), en 2024, environ 42 % des 5 000 demandes de laissez-passer consulaires formulées par la France ont été acceptées dans les temps par les autorités algériennes.
Il en ressort ainsi que le taux d’exécution des OQTF pour l’Algérie n’est pas plus faible que les autres pays, notamment du Maghreb et d’Afrique. À titre d’exemple, le Maroc ne fait guère mieux que l’Algérie. Et pourtant, le Royaume ne fait aucunement l’objet de fixation en France, comme c’est le cas de son voisin.
Autre problème : l’accord franco-algérien de 1968 et ses principaux avenants de 1985, 1994 et 2001, « ne peuvent pas être dénoncés unilatéralement (par la France), car il n’existe pas de clause en ce sens », explique Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble, cité ce jeudi 20 mars par France Info.
« On montre les muscles, mais jusqu’où va-t-on aller ? Le mieux serait de renégocier les accords », ajoute le juriste, qui abonde dans la position du président français, Emmanuel Macron, à ce propos, qui s’est dit début mars, « totalement favorable, non pas à les dénoncer, mais à les renégocier ».
