Par souci de ne pas perturber l’approvisionnement du marché national, le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché reporte l’application d’une mesure prise à la mi-décembre 2024, relative à la déclaration des chiffres des ventes et des marchandises en stock des importateurs.

Dans une instruction datée du 15 décembre 2024 dévoilée sur les réseaux sociaux, le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché a décrété une mesure concernant les importateurs qui n’ont pas satisfait à l’obligation de déclarer les statistiques du premier semestre 2024 relatives à l’état des ventes et des quantités de marchandises en stock.

Les directeurs régionaux et de wilaya du commerce ont été instruits de procéder au retrait immédiat du certificat de respect des conditions aux importateurs de marchandises destinées à la revente en l’état qui n’ont pas effectué la déclaration dans les délais. 

Les importateurs de certains produits de large consommation, dont la banane, les viandes, le lait infantile, les levures, le café, les fruits secs et les épices, ont été exemptés, « dans le but de préserver l’approvisionnement du marché, notamment pendant le mois de Ramadhan ».

Déclaration des ventes et stocks des importateurs : le ministère fixe un autre délai

Deux semaines après la diffusion de la note, le ministère du Commerce a décidé de surseoir à l’application immédiate de la mesure et décide d’accorder un sursis aux importateurs concernés.  

Dans une nouvelle note datée du 31 décembre 2024, le ministère du Commerce a instruit ses services régionaux et locaux d’accorder un autre délai, jusqu’au 31 mars 2025, aux importateurs pour faire la déclaration de l’état de leurs ventes et de leurs stocks du premier semestre 2024.

Les mêmes services ont été en outre instruits de procéder à l’annulation des décisions de retrait des certificats de respect des conditions prononcées en vertu de la précédente note, si les concernés procèdent à la déclaration et en cas de levée des réserves.

Dans la note du 15 décembre, les services centraux avaient aussi décrété que les importateurs disposant d’espaces de stockage en dehors de leur wilaya d’immatriculation au registre du commerce sont exclus de l’octroi, du renouvellement et de l’actualisation des certificats de respect des conditions. La mesure est suspendue jusqu’à nouvel ordre, lit-on dans la nouvelle instruction ministérielle.

Enfin, s’agissant de la déclaration de l’état des ventes et des stocks du deuxième semestre 2024, elle devra se faire également au plus tard le 31 mars 2025.