En pleine crise politique entre l’Algérie et la France, des députés algériens veulent une loi interdisant l’usage de la langue française dans la rédaction du Journal officiel.
Depuis l’indépendance, le JORADP (journal officiel de la République algérienne) est édité dans deux versions, en arabe et en français. Une anomalie, estiment des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) qui ont introduit une proposition de loi imposant l’usage exclusif de la langue arabe dans la rédaction des lois et des règlements publiés au JO.
Le groupe de parlementaires est représenté par le député du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Zakaria Belkheir. Selon Echorouk News, la proposition a obtenu pour le moment le soutien de 39 députés sur les 462 que compte l’APN, la chambre basse du Parlement.
Les auteurs de la proposition se réfèrent à la Constitution qui stipule que la langue arabe est la langue nationale et officielle de l’État et considèrent que la rédaction des lois et règlements exclusivement en arabe constituerait une « protection juridique » des constantes nationales afin de mettre fin à « la pollution juridique héritée des politiques criminelles de la France coloniale ».
Des députés veulent interdire la version française du Journal officiel algérien
Les députés assurent que l’usage du français dans le Journal officiel aurait dû être « temporaire », conformément à un texte de 1964 qui le stipule clairement.
« Le Journal officiel est rédigé en langue arabe et contient aussi, temporairement, une édition en langue française », est-il prévu, selon les mêmes députés, dans un décret présidentiel daté du 28 mai 1964.
« Il n’est pas normal que ce qui est temporaire dure encore plus de 60 ans après l’indépendance », estiment-ils.
Leur autre argument est qu’il est inconcevable que tout le processus d’élaboration des lois (débat, délibération, adoption et promulgation) se fasse en arabe pour qu’à la fin, les textes soient publiés en arabe et en français.
Le projet déposé contient 23 articles. Il prévoit l’interdiction de diffuser les lois et règlements en langue française et institue la responsabilité pénale des contrevenants à cette disposition.
Les auteurs de l’initiative proposent, par ailleurs, de rédiger les conventions internationales en langue arabe avec une copie en langue de l’autre pays signataire, ou en anglais.
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