Les transactions financières en espèces, dans certains secteurs, dont l’automobile et l’immobilier, ne vont pas tarder à être de l’histoire ancienne en Algérie. La Chambre nationale des notaires appelle les membres de la corporation à l’application stricte des mesures interdisant ces transactions.

La fin des paiements en cash dans certaines transactions est actée par les dispositions de l’article 207 de la Loi de finances 2025.

L’article en question dispose qu’à compter de la date de publication de la Loi de finances 2025, plusieurs types de transactions doivent être effectués par des moyens autres que l’espèce, à travers les circuits bancaires et financiers.

Les notaires doivent s’assurer qu’aucun paiement ne soit réglé en espèce

Il s’agit notamment des transactions immobilières des immeubles bâtis et non-bâtis et des opérations de vente réalisées par les concessionnaires et distributeurs de véhicules et engins et équipements industriels.

De plus, les paiements en espèces sont également interdits dans les achats de yachts et de bateaux de plaisance, ainsi que pour les polices d’assurance obligatoires.

Dans l’optique d’une application stricte des dispositions de l’article 207 de la Loi des finances 2025, la Chambre nationale des notaires vient d’adresser une correspondance aux chambres régionales de notaires.

Dans sa correspondance, citée ce dimanche 27 avril par Echorouk, la Chambre nationale des notaires algériens a instruit les membres de la corporation de ne plus établir de contrat si la transaction est effectuée par des moyens de paiement en dehors du circuit bancaire ou financier.

Autrement dit, aucun contrat de vente, dans les secteurs cités en haut, ne sera délivré par les notaires si la transaction n’a pas été effectuée par virement bancaire ou par chèque. L’application stricte de cette mesure devrait définitivement mettre fin aux paiements en espace, qui sont la principale source du blanchiment d’argent et de corruption.

Les assureurs sont également appelés à se conformer à la nouvelle réglementation

Concrètement, conformément aux recommandations de leur Chambre nationale, les notaires doivent désormais s’assurer qu’aucun paiement ne soit réglé en cash. La méthode de paiement utilisée dans chaque acte (virement ou chèque certifié) doit être vérifiée et mentionnée dans le contrat.

Avant cette correspondance de la Chambre nationale des notaires, le Conseil national des assurances (CNA) avait déjà demandé aux assureurs de se conformer aux dispositions de l’article 207 de la Loi des finances 2025.

Le paiement des polices d’assurance obligatoires, inclus dans les transactions citées dans l’article de la LF 2025, doit également se faire via le circuit bancaire (virement ou chèque), c’est-à-dire par des moyens autres que l’espèce.

Selon un répertoire détaillé, établi par le secrétariat permanent du CNA, dans le but de garantir une application cohérente de l’interdiction de paiement en espèce au niveau des sociétés d’assurance, les assurances concernées sont réparties en quatre grandes catégories.

Il s’agit, selon le même journal, de l’assurance couvrant les risques liés aux véhicules automobiles, de l’assurance des risques liés aux transports, de l’assurance couvrant les dommages aux biens et de l’assurance de responsabilité civile.