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Algérie : les espèces interdites dans ces transactions dès 2025

Algérie : les espèces interdites dans ces transactions dès 2025

L’Algérie fait un autre pas significatif vers la bancarisation véritable de l’économie et la lutte efficace contre le marché informel et ses corollaires comme le blanchiment d’argent.

L’interdiction de l’usage de l’espèce pour certaines transactions financières prend effet avec la promulgation du texte qui l’introduit. La loi de finances pour 2025 a été publiée dimanche 29 décembre au Journal officiel, dernière étape pour l’entrée en vigueur de ses dispositions. 

Les transactions qui doivent désormais être réglées par « des moyens autres que l’espèce » sont celles relatives aux biens immobiliers, aux véhicules, aux bateaux de plaisance et aux contrats d’assurance obligatoire. 

L’article 207 de la LF 2025 stipule clairement que la disposition entre en vigueur « à compter de la date de publication de la présente loi ».

On y lit que « les transactions citées ci-après, doivent être effectuées, par des moyens autres que l’espèce, à travers les circuits bancaires et financiers ». 

Les transactions concernées sont ainsi précisées :

·        Les transactions immobilières des immeubles bâtis et non-bâtis

·        Les opérations de vente réalisées par les concessionnaires et distributeurs de véhicules et engins et équipements industriels

·        Les achats de yachts et de bateaux de plaisance

·        Les polices d’assurance obligatoires".

Il est noté au bas de l’article que « les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire ».

Interdiction du paiement en espèces : quelles retombées sur les activités concernées ?

L’intention de lutter contre le blanchiment d’argent, les flux financiers illégaux et l’évasion fiscale est évidente.

Les activités ciblées, mis à part peut-être celle des assurances, sont parmi celles qui offrent une certaine facilité pour rendre licite l’argent de l’informel ou de toute origine douteuse.

Beaucoup de commerçants au noir et autres trafiquants ont recours à l’achat de biens immobiliers, de bateaux de plaisance ou de véhicules pour blanchir leur argent. 

La possibilité de paiement par espèces est aussi saisie par certains vendeurs légaux pour cacher au fisc une partie de leurs revenus.

Bien que salutaire à plus d’un égard, la mesure suscite toutefois des appréhensions quant aux retombées de son application sur les activités concernées, notamment celle de l’assurance automobile obligatoire qui touche un très large public. 

Le marché algérien immobilier retient son souffle

Bien qu’une vingtaine de millions de cartes bancaires et postales sont en circulation et au moins autant sinon plus de comptes sont actifs, le paiement bancaire et électronique tarde à se généraliser, par habitude, manque de confiance, méconnaissable du fonctionnement des nouveaux terminaux ou simplement absence de tels moyens, comme les terminaux de paiement électronique (TPE) dans beaucoup de commerces et locaux de services. 

Les derniers chiffres livrés en novembre par le ministre des Finances Laaziz Fayed font état du recensement, jusqu’à fin août 2024, de seulement 58 000 TPE sur tout le territoire national, pour plus de 1 million de commerçants.

A la même période, le nombre de transactions électroniques s’est élevé à 490 000, pour une valeur totale de 4 milliards de dinars.

En plus des assureurs, les promoteurs et les agents immobiliers redoutent une aggravation de la crise qui touche le marché immobilier algérien.

En interdisant le paiement en espèces, les acheteurs résidents ou non-résidents doivent désormais passer par leurs banques pour acquérir des biens immobiliers.

Et les banques n’acceptent pas le dépôt de sommes d’argent dont l’origine n’est pas identifiée, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.

La mesure va toucher aussi les Algériens de l’étranger qui achètent des biens immobiliers en Algérie, en passant souvent par le marché noir des devises pour échanger leurs euros ou dollars, pour ensuite effectuer leurs transactions en espèces.

 A partir du 1er janvier, ils devront ouvrir un compte bancaire en Algérie, ce qui rend obligatoire la traçabilité de leurs fonds. Ils n’auront pas le choix que d’échanger leurs devises sur le marché bancaire algérien.

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