En France, environ 135.000 OQTF (obligation de quitter le territoire français) ont été prononcées en 2022 alors que seulement 9.265 ont été exécutées. Celles qui restent en suspens condamnent leurs titulaires à vivre dans un stress continu et dans une crainte de l’expulsion.
Alors que la France affiche sa volonté de durcir davantage sa politique migratoire, l’exécution des OQTF revient avec force dans le débat politique et devient une priorité pour le gouvernement.
OQTF en France : tous dans le même panier
Le nouveau ministre de l’Intérieur français, Bruno Retailleau, a d’ailleurs réuni, ce mardi 8 octobre, 21 préfets afin de trouver des mécanismes permettant l’accélération des expulsions des étrangers en situation irrégulière.
Cependant, les OQTF ne sont pas uniquement délivrées à l’encontre d’étrangers ayant enfreint la loi ou porté atteinte à l’ordre public. Elles concernent aussi des familles dont le seul tort est de ne pas avoir pu décrocher un titre de séjour.
En effet, 10 % seulement des OQTF délivrées en 2022 sont liées à des menaces à l’ordre public, tandis que pour le reste, les motivations n’ont rien à voir avec des condamnations pénales. Elles sont souvent délivrées pour des raisons liées à une situation administrative non régularisée.
OQTF en France : « Il y a des délinquants mais il y a aussi des familles »
Cela est le cas pour une famille algérienne établie dans le sud-ouest de la France depuis 10 ans, dont la situation a été révélée par le média RMC dans un article publié ce 8 octobre.
En 2023, les membres de cette famille algérienne se sont retrouvés sous le coup d’OQTF. Une décision qu’ils ont du mal à comprendre, vu qu’ils ne constituent pas une menace à l’ordre public et qu’ils ont fait de leur mieux pour s’intégrer en France.
La maman, Zineb, a contesté devant le tribunal administratif les OQTF dont elle fait l’objet, ainsi que son mari et leurs quatre enfants, scolarisés en France. « Il y a des délinquants mais il y a aussi des familles », dénonce-t-elle, assurant que la politique migratoire actuelle de la France est en train de « tout mettre dans le même panier ».
Zineb indique pourtant qu’elle a travaillé et cotisé et que son mari est titulaire d’un contrat en CDI et qu’il était bénévole aux restos du cœur pendant six ans. « Si ça ne prouve pas qu’on est intégrés et qu’on est de bonnes personnes je ne sais pas ce qu’on pourra faire d’autre », a-t-elle dénoncé.
OQTF : à 19 ans, après 10 ans en France, elle risque de se retrouver en CRA
Kayra, la fille de Zineb est âgée de 19 ans. L’OQTF qui pèse sur elle est une véritable source d’angoisse qui ne lui permet pas de s’épanouir. « Quand je sors j’ai peur de croiser la police », a-t-elle expliqué, ajoutant que sa crainte la pousse à « ne pas fréquenter des personnes de peur qu’elles s’avèrent problématiques ».
C’est « une peur au quotidien », déplore la jeune fille, qui assure que quand « elle sort elle stresse et quand elle rentre à la maison elle angoisse ». Si elle est contrôlée, Kayra peut être conduite directement au centre de détention administrative (CRA).
Pour Zineb, retourner en Algérie pour fuir cette angoisse quotidienne est impossible. Elle explique que ses enfants ont grandi en France où ils ont fait leur scolarité. « Je ne me vois pas mettre mon fils en Algérie alors qu’il ne sait pas dire un mot d’arabe », a-t-elle confié.
