Inscrite en octobre dernier sur la liste grise du Gafi, l’Algérie veut en sortir au plus vite et renforce sa législation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Un décret exécutif paru au dernier numéro du Journal officiel fixe les modalités de saisie des fonds dans le cadre de la lutte contre ce fléau.

La publication de ce texte survient quelques jours après une réunion extraordinaire, jeudi 6 mars, du Comité national d’évaluation des risques du blanchiment d’argent. Au menu, le plan d’action convenu avec le Gafi, dont l’objectif est d’ »assurer la sortie de l’Algérie de la liste des pays faisant l’objet d’un suivi renforcé dans les meilleurs délais« , a expliqué le ministre des Finances Abelkrim Bouzerd.

Le décret exécutif 25-101 du 12 mars 2025 définit les modalités d’application des dispositions de gel et de saisie contenues dans la loi 05-01 du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. Ces résolutions sont au nombre d’une dizaine, dont certaines visent des entités comme Al-Qaïda, Daech, les Talibans…

Les sanctions ciblées consistent en le gel et/ou saisie des avoirs afin d’empêcher leur mise à la disposition des personnes et des entités inscrites sur la liste récapitulative des sanctions de l’ONU.

Blanchiment d’argent : l’Algérie fixe la procédure de saisie de fonds

La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), désignée dans le décret comme “l’organe spécialisé”, publie sur son site web officiel la liste récapitulative des sanctions après toute mise à jour sur le site web officiel du Conseil de sécurité, même si la date de publication coïncide avec un jour férié ou un week-end, stipule l’article 3 du décret.

Les chargés d’exécution sont les services centraux de l’État, organismes et administrations publics concernés, les banques, les institutions financières, les autorités de régulation, les associations et toute personne physique ou morale qui fournit des services financiers en relation avec des personnes et/ou des entités dont les noms figurent sur la liste des sanctions.

Toutes ces parties sont tenues de consulter régulièrement et en permanence la liste récapitulative des sanctions “à l’effet de prendre les mesures nécessaires pour interdire l’activité de la personne ou de l’entité” qui y est inscrite et saisir et/ou geler ses fonds.

La simple publication de la liste récapitulative des sanctions vaut notification aux chargés d’exécution.

L’Algérie veut sortir rapidement de la liste grise du Gafi

Ces derniers doivent vérifier en permanence et de manière continue si les personnes ou les entités figurant sur la liste récapitulative des sanctions publiée sur le site web institutionnel de l’organe spécialisé font partie de leurs clients ou usagers.

Ils sont tenus d’effectuer des recherches dans les dossiers des clients ou des bénéficiaires effectifs et en cas d’examen positif, “les procédures de gel et/ou de saisie des fonds sont appliquées immédiatement, sans délai et sans préavis”.

L’article 8 stipule toutefois que “dans tous les cas, les droits des tiers de bonne foi doivent être pris en compte”.

Les fonds gelés ou saisis au niveau des comptes bancaires et postaux sont transférés d’office au trésorier central. Ils sont maintenus en consignation dans les écritures du trésorier central jusqu’à la levée du gel ou de la saisie, leur confiscation ou leur restitution par décision judiciaire.

Quant aux fonds qui nécessitent des actes d’administration, ils sont gérés par l’administration des domaines jusqu’à la levée du gel, la restitution ou la confiscation.

Blanchiment d’argent : l’Algérie durcit sa législation

Outre le gel et la saisie des fonds, la personne ou l’entité inscrite sur la liste des sanctions est aussi interdite de toute activité, “quelle qu’en soit la nature”, une décision entraînant la fermeture des locaux et l’interdiction des réunions.

Autre mesure prévue : l’interdiction de voyager, ordonnée par procureur de la République près le tribunal d’Alger et impliquant le retrait du passeport et l’interdiction de demander la délivrance d’un nouveau pendant toute la durée d’inscription sur la liste récapitulative des sanctions.

Les personnes faisant l’objet de la décision de gel ou de saisie peuvent toutefois être autorisées, sur décision du ministre des Finances, à utiliser une partie de ces fonds uniquement pour “couvrir leurs besoins essentiels, les besoins des membres de leur famille et des personnes à leur charge, ainsi que les dépenses exceptionnelles”, ou pour le paiement des impayés relatifs aux contrats, conventions, accords ou obligations convenus avant la date de la prononciation des sanctions financières.