L’immatriculation consulaire, ou carte consulaire, est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement (binationaux ou titulaires d’un titre de séjour) dans un pays étranger. Or, dans certains cas, l’obtention de cette carte peut s’avérer très difficile, voire impossible.

C’est le cas par exemple lorsque le demandeur est un binational algérien dans un pays étranger et demande la carte consulaire dans un autre pays étranger.

Dans un courrier adressé à notre rédaction, un ressortissant binational, Algérien et Canadien, résidant en France a soulevé cette question. En raison de sa situation administrative, le consulat général d’Algérie à Paris lui a refusé la délivrance d’une carte consulaire.

Peut-on demander une carte consulaire avec titre de séjour basé sur un passeport étranger ?

Qualifiant son cas de « situation administrative préoccupante qui affecte sa liberté de mouvement », il précise qu’il est binational Canadien et Algérien résidant en France.

L’homme a quitté l’Algérie en 2015 pour s’installer au Canada où il est naturalisé canadien. En 2020, il quitte le Canada pour s’installer et vivre en France. Or, son titre de séjour en France lui a été délivré avec son passeport canadien, d’où la complexité de son cas.

« Lors de ma récente démarche auprès du consulat général d’Algérie à Paris pour obtenir une carte consulaire, ma demande a été refusée », a expliqué ce binational algérien, répondant au prénom de Mohamed.

Comme motif de rejet, le consulat algérien a justifié son refus par le fait que le titre de séjour en France de ce demandeur est basé sur son passeport canadien. La représentation consulaire affirme, sur la base de ce motif, qu’il était impossible de lui délivrer une carte consulaire.

« Cette situation me place dans une position absurde et injuste »

Le consulat d’Algérie à Paris a conseillé à Mohamed de s’adresser au consulat d’Algérie au Canada ou de se rendre en Algérie pour renouveler son passeport algérien.

Autrement dit, les consulats d’Algérie en France ne sont en mesure de délivrer la carte consulaire que pour les ressortissants algériens dont le titre de séjour est délivré par le biais d’un passeport algérien.

« Cette situation me place dans une position absurde et injuste », s’indigne le demandeur, qualifiant son cas « d’incohérence administrative ».

Pour se rendre en Algérie, il est en effet obligé de demander un visa en tant que citoyen canadien, et ce, « malgré ma nationalité algérienne et mes attaches profondes avec mon pays d’origine », souligne-t-il encore.

Pour lui, le refus de délivrance de sa carte consulaire par le consulat général d’Algérie à Paris soulève des questions cruciales « sur les droits des citoyens binationaux » et « leur accès aux services consulaires ». De ce fait, il se sent privé de sa nationalité algérienne sur le sol français.