Après avoir essuyé des refus de délivrance de titres de séjour auprès de leurs préfectures, de nombreux étrangers établis en France portent leurs affaires devant les tribunaux administratifs.

Si certains obtiennent gain de cause, d’autres s’en sortent moins bien. C’est le cas d’un ressortissant malien, dont la dernière demande de titre de séjour a été refusée par la préfecture de l’Orne.

Titre de séjour : il fait plusieurs demandes qui restent sans suite

Âgé de 27 ans, ce ressortissant malien déclare être entré illégalement en France en décembre 2014. En tant que mineur, il a été confié à l’Aide sociale à l’enfance, avant d’obtenir un titre de séjour étudiant, puis un autre portant la mention salarié, avant de revenir à nouveau à son statut initial d’étudiant, et ce, d’avril 2016 à septembre 2020, rapporte le média Actu.fr, jeudi 30 janvier.

Par la suite, ses demandes de renouvellement et de changement de statut avaient toutes été classées sans suite, écopant même d’une OQTF en 2021, délivrée par le préfet du Calvados. 

Mais cet étranger n’a pas perdu espoir et a demandé un autre titre de séjour auprès de la préfecture de l’Orne, qui s’est également heurtée à un refus.

Il a d’abord porté son affaire devant le tribunal administratif de Caen.  qui l’a débouté en première instance le 8 janvier dernier. Il tente ensuite sa chance en faisant appel devant la cour administrative de Nantes, qui a rejeté son recours visant l’annulation du préfet de l’Orne.

Le requérant estimait qu’il avait droit à un titre de séjour en vue de l’ancienneté de  sa présence en France, mais aussi parce qu’il vit en concubinage avec une ressortissante française. Il met aussi en avant sa volonté d’intégration en soulignant qu’il est titulaire d’un contrat de professionnalisation pour un CAP boulangerie et en présentant des bulletins de salaire de mai, juin et juillet 2020. 

Son recours est rejeté par les tribunaux administratifs

Le tribunal de Caen a toutefois estimé que les arguments du requérant n’étaient pas suffisants, soulignant au passage qu’il n’a pas exécuté la première mesure d’éloignement qui lui a été délivrée et qu’il est défavorablement connu auprès des services de sécurité pour des faits de viol datant de 2021.

De plus, le même tribunal note que l’union de ce demandeur de titre de séjour avec la ressortissante française est récente et qu’il n’est pas dénué d’attaches familiales dans son pays d’origine ou sa sœur réside encore.

Pour sa part,  la cour administrative d’appel de Nantes précise que la durée de présence du requérant en France « s’explique notamment par la non-exécution d’une précédente mesure d’éloignement », ajoutant que les documents fournis pour justifier son union avec une ressortissante «  datent au plus tard de 2021 […] alors qu’il indique lui-même avoir emménagé à Argentan il y a un an chez une autre femme ».

La cour administrative a ainsi jugé que les arguments du requérant ne sont pas suffisants pour lui délivrer un titre de séjour. De la sorte, son recours est rejeté et le refus de sa demande par le préfet de l’Orne reste d’actualité.