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France : 8 sans-papiers algériens obtiennent gain de cause contre leur employeur

France : 8 sans-papiers algériens obtiennent gain de cause contre leur employeur

Par tangofox / Adobe Stock
Palais de justice - France

Arrivés en France en quête d’une vie meilleure, beaucoup de travailleurs sans-papiers sont vite rattrapés par la dure réalité du travail au noir.

Cela a été le cas pour huit Algériens en situation irrégulière qui ont connu des conditions de travail indignes. Travaillant dans le domaine de la construction, ils ont fini par attaquer leur employeur en justice.

Ce dernier, nommé Abderahim, âgé de 63, a été jugé, lui et sa femme de 51 ans et sa fille de 28, par le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) pour travail dissimulé, traite d’êtres humains et conditions de travail et d’hébergement indignes, rapporte le journal français Le Parisien ce jeudi 6 février.

Payés « moins de la moitié » de leur salaire

Les travailleurs algériens en situation irrégulière sur le sol français ont travaillé pour cet entrepreneur entre 2019 et 2022. Leur tâche consistait à transformer le château d’Automne à Chambry, au nord de Meaux, en hôtel.

Sous-payés, surexploités et mal hébergés, ces ouvriers sans-papiers ont fini par porter l’affaire en justice. En effet, ils vivaient sur le chantier même, où les conditions d’hygiène et de sécurité étaient absentes.

Coté salaire, ces travailleurs au noir, qui n’avaient donc pas droit à une protection sociale, percevaient « moins de la moitié » du salaire qu’ils auraient dû recevoir, soit une vraie paie de misère, souligne le média français.

Le dernier jour du procès du patron a eu lieu le 5 février dernier. Selon la représentante du ministère public, les faits qui lui sont reprochés constituent un véritable «  mépris envers les droits des salariés et de la personne humaine ».

« Les travailleurs ne font pas ça pour avoir des papiers »

En plus des huit travailleurs sans-papiers algériens, quatre autres employés du chantier se sont manifestés à la fin de l’enquête et ont été ajoutés à la procédure par la CGT.

L’avocat du mis en cause a dénoncé une instrumentalisation des ouvriers par le syndicat et accuse ce dernier d’avoir appâté ces sans-papiers avec la possibilité d’accès à une carte de séjour de 10 ans si leur employeur est définitivement condamné.

Me Maxime Cessieux, l’avocat des travailleurs algériens, a indiqué quant à lui qu’il « faut arrêter avec la chanson que les travailleurs font ça pour avoir des papiers », estimant qu’il s’agit là d’un « argument systématique et inepte ».

Le verdict du tribunal

Après délibération, les juges n’ont pas retenu l’accusation de traite d’êtres humains contre les mis en cause, mais ils les ont condamnés pour le travail dissimulé et les conditions de travail et d’hébergement indignes.

Abderrahim a été condamné à deux ans de prison ferme qu’il fera chez lui sous bracelet électronique ainsi que deux autres années avec sursis. Sa femme et sa fille, ont été quant à elles condamnés à une amende de 3.000 € chacune.

Les juges ont également condamné les trois mis en cause à verser 260.000 € à l’URSSAF, ainsi que 2.000 € à chacun des travailleurs algériens et leurs deux syndicats.

En ce qui concerne les quatre travailleurs supplémentaires qui se sont manifestés à la fin de l’enquête, ils n’ont pas été considérés comme des victimes par le tribunal.

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