Les Algériens présents en France bénéficient d’un statut spécial garanti par les accords franco-algériens de 1968. Ce statut leur permet de décrocher plusieurs types de titres de séjour de plein droit, c’est-à-dire sans la nécessité d’un accord préalable du Préfet.

C’est ce que dévoile l’avocat du barreau de Paris, spécialiste de l’immigration, qui assure que les ressortissants algériens présents en France peuvent déposer des dossiers de demande de titres de séjour « sur lesquels le préfet n’aura aucun pouvoir d’appréciation ».

« À partir du moment où vous remplissez toutes les conditions de délivrance… le préfet ne pourra pas s’y opposer », indique l’avocat qui ajoute qu’il est possible, quand il s’agit de titre de séjour de plein droit, de faire appel à la Justice pour forcer la préfecture à répondre plus vite ou à donner une réponse positive.

France : 7 titres de séjour accordés de plein droit aux Algériens en vertu des accords franco-algériens de 1968

Toujours selon cet avocat, les liste des titres de séjour accordés de plein en vertu des accords franco-algériens de 1968 et dont les Algériens présents en France peuvent profiter est comme suit :

1. Un titre de séjour pour les ressortissants algériens qui justifient d’une présence en France de plus de 10 ans : selon cet avocat, tout ressortissant algérien sans-papiers qui peut apporter « suffisamment de preuves » de sa présence en France pendant plus de 10 ans a accès à un titre de séjour de plein droit.

2. Un titre de séjour pour les Algériens conjoints de françaises : tout ressortissant(e) algérien(ne) conjoint(e) de français(e) a accès de plein droit à un titre de séjour en France, si toutefois il peut justifier d’une entrée régulière sur le sol français, indique l’avocat.

3. Un titre de séjour pour les Algériens mariés à des étrangers titulaires d’un titre de séjour scientifique en France : c’est également « un titre de séjour de plein droit », assure l’avocat.

4. Un titre de séjour pour les Algériens parents d’enfants français : il s’agit là aussi d’un titre de séjour accordé de plein droit aux ressortissants algériens qui peuvent apporter des preuves qu’ils sont effectivement parents d’enfants français.

5. Un titre de séjour pour les ressortissants algérien pouvant justifier une présence d’au moins 8 ans en France de manière continue et avoir suivi, après l’âge de 1 an, une scolarité d’au moins 5 années dans un établissement français, fait savoir l’avocat qui assure qu’il s’agit là aussi d’un titre de séjour qui est délivré de plein droit à condition que le demandeur soit âgé entre 16 et 21 ans au moment du dépôt du dossier.

6. Titre de séjour pour les Algériens dont les liens familiaux sont en France : il s’agit d’un titre de séjour « fourre-tout », explique l’avocat qui laisse comprendre que ce titre de séjour, également accordé de plein droit, permet aux Algériens qui n’entrent pas dans les catégories précédentes, de régulariser leur situation en France.

Pour le décrocher, il faut que le demandeur prouve que « le centre de ses intérêts affectifs et familiaux se situe en France », indique-t-il.

7. Enfin, l’avocat dévoile que les ressortissants algériens qui habitent en France de manière habituelle et qui « justifient d’un état de santé qui ne peut faire l’objet d’une prise en charge qu’en France » ont également accès de plein droit à un titre de séjour en vertu des accords franco-algériens.