Avant sa reconduction au poste de ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau avait d’abord obtenu le feu vert du premier ministre François Bayrou concernant une demi-douzaine de réformes sur l’immigration.

Au lieu de présenter un grand projet de loi, Retailleau et la droite sénatoriale, faute de majorité, comptent réformer l’immigration en faisant passer des textes séparés. Deux propositions de loi ont été d’ailleurs déposées par deux sénateurs LR (Les Républicains, le parti de Retailleau). Elles seront examinées ce mardi.

Ces deux projets de loi vont dans le sens de la stratégie de Bruno Retailleau qui vise à durcir davantage la politique migratoire de la France. « Retailleau le souhaitait, les sénateurs LR l’ont fait », résume le journal La Croix.

Il va falloir deux ans de résidence pour avoir droit à ces aides sociales si cette loi est approuvée

Une de ces deux propositions de loi a été proposée par la sénatrice des Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer. Elle porte sur le conditionnement de l’accès des étrangers non- européens aux prestations sociales en France à deux années de résidence dans le pays.

Plus concrètement, cette loi, si elle est appliquée, va priver les étrangers non-européens installés légalement en France de percevoir plusieurs aides sociales, et ce, pendant les deux premières années de leur séjour régulier dans le pays.

Plusieurs aides sociales sont visées par cette proposition de loi, notamment les prestations familiales, comme les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire. La proposition de loi cible aussi l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’aide personnalisée au logement (APL) et le droit au logement opposable, dévoile le journal français La Provence.

Cette proposition de loi concerne tous les étrangers hors union européenne établis en France, sauf les étudiants et ceux exerçant une activité professionnelle, précise la même source qui rappelle que cette proposition de loi reprend partiellement celle qui a été refusée en avril 2024 par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a estimé qu’un conditionnement à cinq ans de résidence était « disproportionné ».

Une loi qui vise à augmenter la durée de détention des étrangers condamnés

L’autre proposition de loi a été faite quant à elle par la sénatrice du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio. Elle vise à faciliter le maintien en détention les étrangers « condamnés pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive« .

Cette loi prévoit notamment d’augmenter la durée maximale de rétention administrative de ces étrangers de 90 jours actuellement à 180 jours, voire à 210 jours si l’étranger est condamné pour « infractions sexuelles ou violentes ».

Ces deux propositions de loi ont cependant du chemin à faire avant d’être appliquées. Elles vont passer  ce 12 mars devant la commission des lois avant d’être débattues le 18 mars prochain lors d’une séance plénière au Sénat.