Pour assurer la légalité de leur séjour en France et se passer des obstacles administratifs relatifs aux demandes et aux renouvellements des titres de séjour, de nombreux étrangers établis dans l’Hexagone demandent la nationalité française.

Toutefois, même en décrochant la naturalisation, les étrangers ne sont pas à l’abri d’une expulsion du territoire français. En effet, dans certains cas, ils peuvent être déchus de leur nationalité française. 

« L’individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’État, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride », lit-on en effet dans l’article 25 du Code civil français.

France : autant de déchéances de nationalités 2024 qu’en presque 10 ans

Depuis le début de l’année 2024, pas moins de 30 décisions portant sur des déchéances de nationalité française ont été prononcées en France, dévoile le site web L’Essor de la gendarmerie, qui indique que de 2015 à 2023, il n’y a eu, au total, que 32 décisions de déchéance de nationalité française.

Les trois dernières décisions de déchéances de nationalité française ont été prononcées à l’encontre de binationaux condamnés par la justice française dans des dossiers de terrorisme. Les décrets ont été publiés au Journal officiel. 

Parmi ces trois binationaux qui ont perdu leur nationalité selon les décrets publiés ce 5 novembre 2024, on trouve deux Franco-Algériens.

Deux Franco-Algériens déchus de leur nationalité française pour faits de terrorisme

Le premier décret concerne une Franco-Algérienne née à Oran en 1982. Selon L’Essor de la gendarmerie, il s’agit là de la quatrième décision de déchéance de nationalité qui vise une femme.

Le deuxième visé par une décision de déchéance de nationalité est un jeune homme né en 1993, à Lakhdaria, dans la wilaya de Bouira, lit-on dans le journal officiel.

Selon Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du terrorisme (CAT), ce jeune homme de 31 ans avait écopé en 2017 d’une condamnation à sept ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris. 

Le mis en cause avait visiblement rejoint « l’État Islamique » et avait séjourné en Syrie de 2014 à 2015.