En France, même les étrangers en situation régulière risquent désormais de se retrouver sous OQTF. L’expulsion spectaculaire et choquante d’un ressortissant marocain, détenteur d’un titre de séjour, illustre parfaitement le durcissement de la politique migratoire dans le pays.

L’homme est arrivé en France à l’âge de 21 ans de manière régulière. Père de deux enfants jumeaux de 13 ans et vivant en concubinage avec une citoyenne française, cet habitant d’Anchenoncourt-et-Chazel, en Haute-Saône, tenait une entreprise de ferraillerie, rapporte France Info lundi 24 mars.

Une expulsion qui illustre le durcissement de la politique migratoire en France

En décembre 2024, la préfecture a émis un arrêté d’expulsion à son encontre, sur la base de la loi CIAI (contrôler l’immigration et améliorer l’intégration), votée le 26 janvier 2024, précise la même source.

La loi en question, qui durcit la politique migratoire en France, permet en effet d’expulser de France des individus considérés comme délinquants étrangers. L’expulsion de cet étranger vers son pays d’origine a eu lieu sur fond de sauvegarde de l’ordre public.

Le ressortissant marocain était connu des services de police et il avait à son actif 13 condamnations, pour lesquelles il a purgé six ans d’emprisonnement au total, pour notamment conduites sous stupéfiants et vols.

Son éloignement vers son pays d’origine illustre le durcissement de la politique migratoire dans le pays. Visiblement, aucun étranger en France, même ceux en situation régulière, n’échappe pas à la menace de l’expulsion.

Ligue des Droits de l’Homme Vesoul-Haute-Saône a dénoncé cette expulsion, qualifiée de « spectaculaire », soulignant que dans ce cas, l’intérêt de ses enfants est primordial. « Est-il de l’intérêt de ces enfants qu’ils soient séparés de leur père ? », se demande l’organisation.

« Il a bien délinqué mais il a été jugé et sanctionné. Il a effectué sa peine »

« La Ligue des Droits de l’Homme ne saurait donc applaudir à l’exécution de cette expulsion qui se veut spectaculaire, voire pour l’exemple, sachant que toute mesure pour l’exemple n’est jamais exemplaire. Il vient d’être déporté, c’est le mot », ajoute l’association, citée par le même média.

La Ligue précise que la loi française dispose que « l’intérêt de l’enfant est primordial » et affirme que le droit de vivre en famille existe pour ce monsieur, tout autant pour sa femme et leurs enfants « que pour nous tous ».

Pour sa part, sa compagne a indiqué « qu’il avait été soigné de ses addictions depuis longtemps ». Mais bien qu’il ait purgé toutes ses peines, prononcées par la justice, les autorités l’ont tout de même expulsé.  

Ce ressortissant étranger « a bien délinqué », reconnaît la branche régionale de Ligne des droits de l’homme. « Mais il a été jugé et sanctionné. Il a effectué sa peine ».