La situation des sans-papiers en France ne cesse de se dégrader. Certains se voient même empêchés de se marier à cause des soupçons de mariage blanc.

Yanis, un sans-papiers algérien, arrivé en France depuis cinq ans, est en relation avec Marine, une ressortissante française. Le couple a prévu de se marier cette semaine, mais la mairie de Dijon a un autre avis, rapporte le média France Info

Une fête avec « du couscous au menu » se transforme en inquiétude

En effet, alors que le couple avait tout préparé pour célébrer cette union, le maire a décidé de signaler cette demande de mariage au procureur de la République, estimant qu’elle présente des signes de « mariage blanc ».

Toute la famille de la mariée était pourtant attendue pour assister à une petite fête « avec du couscous au menu » qui aurait dû se tenir suite aux formalités administratives à la mairie. Mais au lieu d’un acte de mariage, Yanis s’en est sorti avec la peur d’être expulsé vers l’Algérie.

Le jeune homme, qui est déjà sous le coup d’une OQTF, voit désormais la date de son mariage repoussée, le temps d’une enquête judiciaire. « Je suis avec elle (Marine) depuis trois ans ! Je ne veux pas la quitter ! », confie Yanis au même média.

De son côté, Marine, en pleurs, assure qu’elle « ne peut pas se séparer de l’homme de sa vie, l’homme qu’elle aime, pour un bout de papier ». Pour elle, « on ne choisit pas de se marier avec un Algérien ou un Polonais » car, poursuit-elle, « il n’y a pas de frontière dans l’amour ».

France : une loi interdisant le mariage aux sans-papiers adoptée par le Sénat

En cas de refus d’officialisation de leur union à la mairie, ce couple ne sera pas le premier du genre en France.

En juillet 2023, Robert Ménard, le maire de Béziers, a refusé de marier un Algérien sous OQTF à une Française, malgré l’avis favorable de la justice. Le futur mari a d’ailleurs été expulsé, une année après, vers l’Algérie.

Le mariage des sans-papiers est pourtant protégé par la Constitution et encadrée  par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CEDH), dont la France est signataire.

Ceci dit, les choses sont en train de changer après que le Sénat ait adopté, jeudi dernier, une proposition de loi interdisant le mariage des sans-papiers en France.

Une proposition du député Stéphane Demilly qui a été soutenue par le gouvernement, notamment par les ministres de l’Intérieur Bruno Retailleau et de la Justice Gérald Darmanin. Cette loi doit être adoptée par l’Assemblée nationale, avant d’entrer en vigueur.

Il est à noter que les maires n’ont pas besoin d’une loi pareille pour lutter contre les mariages blancs, vu qu’ils peuvent déjà saisir la justice en cas de soupçon, comme cela a été le cas pour Yanis et Marine à la mairie de Dijon.