L’accord franco-algérien de 1968 dérange de plus en plus en France, notamment chez les partis politiques classés à droite. Si certains appellent à la renégociation de cet accord, d’autres veulent son annulation pure et simple.

Après plusieurs responsables et élus, notamment Bruno Retailleau et Edouard Philippe, l’accord franco-algérien de 1968 est ciblé par une attaque venant de deux sénateurs français, Muriel Jourda du LR et Olivier Bitz d’Horizons, deux partis à droite de l’échiquier politique en France.

Deux sénateurs français appellent à l’annulation de l’accord de 1968

Dans une tribune publiée ce 18 février par le journal français La Croix, les deux sénateurs affichent leur volonté de « mettre unilatéralement un terme à cet accord », estimant que le succès d’une énième renégociation « semble plus qu’hypothétique, en l’absence de toute volonté exprimée par les autorités algériennes ».

La volonté des deux élus d’en finir avec cet accord migratoire semble notamment motivée par le fait que « les Algériens représentent plus du quart des étrangers interpellés en situation irrégulière », mais aussi par « les difficultés de la PAF à obtenir d’Alger les laissez-passer consulaires » nécessaires pour expulser les ressortissants algériens sous OQTF, justifient-ils.

Les deux sénateurs assurent également que « les Algériens bénéficient majoritairement de règles plus favorables, voire bien plus favorables, que le droit commun sur des points clés du droit des étrangers » et estiment que ces avantages « n’ont aujourd’hui plus de justification historique, politique ou juridique évidente ».

Un accord « trop favorable » pour les Algériens ?

Dans leur tribune, les élus du Morbihan et de l’Orne expliquent que les avantages octroyés par l’accord de 1968 aux Algériens de France se cristallisent dans la générosité du régime du regroupement familial et le fait qu’il n’est pas possible de retirer un titre de séjour pour des motifs d’ordre public aux ressortissants algériens établis en France.

Les deux sénateurs ne se penchent pas cependant sur les inconvénients de cet accord pour les Algériens et considèrent « qu’ils sont trop mineurs pour remettre en cause le constat général d’un régime très avantageux ».

Tout en appelant à son annulation, les deux élus assurent qu’ils soutiendront « toute initiative visant à conclure un nouvel avenant à l’accord de 1968 ».

Ils soulignent enfin que « les craintes que pourraient inspirer les mesures de rétorsion diplomatiques, politiques ou encore économiques qui découleraient inévitablement d’une évolution de la position de la France, ne sauraient en outre justifier un maintien indéfini du statu quo ».