Deux sans-papiers ont été condamnés à de la prison ferme en France pour avoir refusé de se rendre au consulat d’Algérie afin d’obtenir des laisser-passer consulaires.

Le laissez-passer consulaire remplace le passeport et permet aux Algériens présents en France, même ceux qui ne possèdent pas le moindre document qui prouve leur nationalité, d’être expulsés vers leur pays d’origine.

Pour les sans-papiers sous OQTF, notamment ceux détenus dans les centres de rétention administratifs, refuser de se rendre au consulat pour obtenir un laisser-passer consulaire est passible d’une condamnation pénale.

Il refuse d’aller au consulat d’Algérie et il se retrouve devant le juge

Mohamed, un sans-papiers algérien arrivé en France en 2021, a été condamné pour vol. Pour l’expulser vers son pays d’origine, un laissez-passer consulaire est obligatoire. Les éléments de la police de l’air et des frontières (PAF) française lui ont demandé de les accompagner au consulat d’Algérie à Lille pour obtenir le fameux document.

Mais le ressortissant algérien a refusé à deux reprises, fait savoir le média français La Voix Du Nord dans son édition du dimanche 9 mars. Le trentenaire explique devant le juge que « la première fois, il n’a pas eu connaissance de cette convocation et la deuxième, il était malade et à l’hôpital », rapporte la même source.

L’avocate de la défense indique que le sans-papiers ne conteste pas la décision de son expulsion et qu’il souhaite quitter la France. « Il n’avait aucune volonté de se soustraire à quoi que ce soit », assure-t-elle.

Pour ne pas être expulsé, il dit qu’il est marocain

Tout comme Mohamed, Karim a lui aussi refusé d’aller au consulat d’Algérie à Lille pour obtenir un laissez-passer consulaire. Ce sans-papiers de 45 ans assure qu’il n’est pas algérien mais marocain. « Pourquoi j’irais au consulat d’Algérie alors que je suis marocain ? », a-t-il tempéré.

Le juge rappelle toutefois que les empreintes de ce sans-papiers « sont signalisées dans plusieurs procédures, avec différentes identités ». Il précise qu’en 2017, il a lui-même déclaré qu’il était algérien, explique le président d’audience.

Avec une famille en France et une fille à Milan, Karim, soupçonné d’avoir été condamné à plusieurs reprises pour des vols, ne veut visiblement pas quitter l’Europe.

« Il dit qu’il est marocain, on peut peut-être le croire. Ou alors on considère que le Maroc, c’est comme l’Algérie, que de toute façon c’est le Maghreb, ils sont tous pareils ? », dénonce cependant l’avocate de la défense des deux sans-papiers.

Le juge a finalement condamné Mohamed à six mois de prison ferme avec incarcération assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français de trois ans. Même peine de prison pour Karim, assortie d’une IRTF de 5 ans.