En France, la traque aux sans-papiers, notamment algériens, se poursuit. Condamné en 2021 à cinq ans d’interdiction du territoire français, un ressortissant algérien a été récemment contrôlé et condamné à une peine de prison ferme.

L’interdiction du territoire français (ITF) est une peine prononcée par la justice contre un étranger qui se trouve sur le territoire français. Elle peut intervenir comme peine principale ou comme peine complémentaire à une peine de prison ou une amende.

Un Algérien en situation irrégulière, frappé d’une ITF, retourne en prison

Arrêté pour vol avec effraction en juillet 2021, un ressortissant algérien établi en France en situation irrégulière a été condamné à une peine de prison ferme, assortie d’une interdiction du territoire français pendant cinq ans.  

Plus exactement, le 30 juillet 2021, le juge a prononcé une peine de six mois de prison ferme avec maintien en détention et à une interdiction du territoire national (ITF) durant cinq ans à l’encontre de ce sans-papiers algérien.

L’affaire a refait surface jeudi 6 mars, lors d’un contrôle routier effectué par des agents des forces de l’ordre à Montpellier. Ce même ressortissant algérien a été arrêté pour une infraction routière et en vérifiant son identité, les agents ont découvert qu’il est sous une interdiction du territoire français.

« J’avais compris six mois d’interdiction »

Il lui est reproché de s’être maintenu irrégulièrement sur le territoire français malgré une décision judiciaire, rapporte le journal Le Midi Libre ce mercredi 12 mars. Présenté devant le tribunal de Montpellier en comparution immédiate, l’Algérien a déclaré à la barre qu’il ignorait la durée de son interdiction du territoire, prononcée en 2021.

« J’avais compris six mois d’interdiction », a-t-il en effet déclaré au juge, alors que son ITF était de cinq ans. Il a également affirmé avoir quitté la France pendant plusieurs mois, mais qu’il y est retourné pour travailler.

« Je suis parti plusieurs mois et après, je suis revenu en France pour travailler, car je n’avais plus de travail en Algérie », a-t-il ajouté à la barre. Or, compte tenu du contexte actuel, ses arguments n’ont pas convaincu le juge.

À l’issue de l’audience, le ressortissant algérien a été condamné à deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt, ce qui veut dire qu’il a été transféré dans une prison directement du tribunal. Le juge lui a également rappelé que son interdiction de territoire français courait jusqu’au 30 juillet 2026.