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France : titulaire d’un titre de séjour mais menacé d’expulsion

Malgré un titre de séjour en règle et sa situation familiale et professionnelle stable en France, un ressortissant tunisien risque l’expulsion. Son cas est présenté comme un symbole des dérives des politiques migratoires actuelles.

Adel Khalaoui, un ressortissant tunisien âgé de 53 ans réside en Corse avec un titre de séjour valable jusqu’en 2028. Il s’est marié depuis 2016 et a adopté un enfant avec son épouse en 2022. Il travaille dans le bâtiment pour le même employeur depuis plusieurs années.

Mais désormais, l’administration française veut l’expulser vers son pays d’origine. Une décision vivement contestée par son avocat et une organisation de défense des droits de l’Homme, rapporte le journal local Corse Net Infos ce samedi 21 décembre.

« L’administration balaie d’un revers de main 22 ans de vie et d’efforts »

Son avocat et la Ligue des droits de l’Homme régionale ont tenu une conférence de presse pour le défendre et étaler son cas à l’opinion publique. « Tout semblait indiquer qu’il avait trouvé sa place dans notre société », a déclaré l’avocat.

Mais aujourd’hui, poursuit-il, « l’administration balaie d’un revers de main 22 ans de vie et d’efforts en invoquant des condamnations pénales anciennes ». Les intervenants ont jugé l’expulsion de ce Tunisien de « profondément injuste ».

La préfecture de la Corse a justifié sa décision d’expulsion par des condamnations pénales pour violences conjugales, survenues en 2019 et 2020. Le ressortissant tunisien a été condamné et a purgé sa peine. « Il s’est réconcilié avec son épouse, qui n’a jamais souhaité être séparée de lui », a souligné l’avocat.

Sur cette base, le juge avait même converti la peine en placement sous surveillance à domicile pour permettre au couple de rester uni. L’avocat accuse donc l’administration d’ouvrir un dossier déjà clos par la justice.

Les intervenants dénoncent « une politique migratoire aveugle et inhumaine »

Pour lui, le passé de son client « ne constitue ni une menace actuelle ni un motif suffisant pour justifier une telle mesure ». Le juriste s’est également appuyé sur l’avis défavorable rendu en juillet dernier par la commission départementale d’expulsion. Mais il fait savoir que le préfet de la Corse a maintenu la décision d’expulsion.

Dénonçant la procédure d’expulsion accélérée, la représentante de la Ligue des droits de l’Homme a souligné que la décision de la préfecture illustre « une politique migratoire aveugle et inhumaine ».

Profitant de cette conférence, la Ligue des droits de l’Homme a situé ce cas dans un contexte plus large pour notamment dénoncer les dangers de la loi immigration de janvier 2024, « soutenue par l’extrême droite » et qui vise « à systématiser les expulsions, sans tenir en compte des situations humaines et des droits fondamentaux ».

Pour sa part, l’épouse du ressortissant tunisien affirme, à la veille de la date prévue de son expulsion, avoir multiplié les courriers pour demander la clémence du préfet, en vain. Elle n’a obtenu aucune réponse.

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