Décrocher un titre de séjour en France pour un sans-papiers est parfois une question de chance. Les admissions exceptionnelles au séjour restent en effet soumises à l’appréciation du préfet.

Dans une vidéo, l’avocate au bureau de Paris Adèle Boudaya expose le cas d’un ressortissant algérien entré en France le premier janvier 2020. Plus de cinq ans après, soit le 28 janvier 2025, il dépose à la préfecture de Paris une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail, en tant que salarié.

Deux semaines plus tard, la réponse du service de l’État parvient au demandeur. Mais si la réactivité y est, les bonnes nouvelles ne sont pas quant à elles au rendez-vous. En effet, la préfecture a décidé de refuser la demande du ressortissant algérien mais aussi de le mettre sous le coup d’une OQTF.

Dans sa réponse, la préfecture indique que le ressortissant algérien a sollicité son admission au séjour dans le cadre de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien de 1968 mais aussi de l’article L. 435-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

La préfecture de Paris choque un Algérien en CDI qui a demandé un titre de séjour

Le service de l’État estime d’abord que le demandeur « ne remplit aucune des conditions prévues par l’article 7 bis de l’accord franco-algérien » et qu’il ne peut pas invoquer les dispositions de l’article L. 435-1 du CESEDA vu que le séjour des Algériens souhaitant bénéficier d’un titre de séjour salarié en France « est exclusivement régit par l’article 7 bis de l’accord franco-algérien » de 1968.

La préfecture de Paris a notamment souligné que ce ressortissant algérien « ne dispose pas d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes » et qu’il a produit, à l’appui de sa requête, seule une promesse d’embauche, alors que cela ne constitue pas à lui seule « un motif exceptionnel » de régularisation.

« La préfecture n’a même étudié le dossier »

L’avocate monte ainsi au créneau et souligne que son client travaille dans le secteur de la métallurgie et qu’il occupe déjà le poste de chef de file. « Il est en CDI depuis 2021 ! Il a donc plus de 50 fiches de paie ! », a-t-elle précisé.

L’avocate assure que son client a présenté « un pack employeur plus que parfait » et ajoute que le métier de ce ressortissant algérien est un métier en tension, bien que la demande de titre de séjour ne soit pas axée sur ce point.

« Le problème, c’est que la préfecture, n’a pas ouvert le dossier et ne l’a pas bien étudié », assure cette avocate qui ajoute que le service de l’État « a donné une OQTF au demandeur en lui reprochant d’avoir présenté une promesse d’embauche dans son dossier ».

Elle assure pourtant qu’elle a joint au dossier le pack employeur, les fiches de paie, les relevés bancaires et même les contrats de travail de son client. « Mais la préfecture n’a même pas daigné ouvrir le dossier pour l’étudier », a-t-elle dénoncé.

Selon cette avocate, l’arrêté de la préfecture se base sur un « motif erroné » qu’elle compte contester devant le tribunal administratif. « On espère que le juge administratif va nous donner gain de cause et que mon client aura au moins une Admission provisoire au séjour en attendant le réexamen de sa situation ».

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