Le pire cauchemar des étrangers établis en France, dont de nombreux Algériens, c’est de se retrouver sous le coup d’une OQTF et de risquer l’expulsion.

Ceci dit, même en faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, certains sans-papiers arrivent à éviter l’expulsion en portant leurs affaires devant les tribunaux administratifs.

Mettant en avant leur travail ou leurs liens familiaux en France, ils arrivent même à s’extirper de leur condition de sans-papiers et à décrocher des titres de séjour.

La préfecture lui refuse sa demande de titre de séjour

Entré en France en août 2018 via l’Espagne, un ressortissant algérien, actuellement âgé de 38 ans, décide de rester dans l’Hexagone après l’expiration de son visa Schengen.

En octobre 2022, il tente de décrocher une admission exceptionnelle au séjour après avoir obtenu un contrat de travail comme auto-entrepreneur avec une boîte de réparation de palette.

Malheureusement, la demande de ce ressortissant algérien, déposée auprès de la préfecture d’Eure-et-Loir, s’est heurtée à un refus. Le service de l’État a notamment considéré que le demandeur de titre de séjour ne respectait pas les conditions de rémunération exigées.

De plus, le sans-papiers a écopé d’une obligation de quitter le territoire français assortie d’une assignation à résidence d’une durée de 45 jours renouvelable.

Face à cette réponse de sa préfecture, le jeune Algérien porte l’affaire devant le tribunal administratif d’Orléans. La Cour, après étude de dossier, a décidé d’annuler l’arrêté au préfet d’Eure-et-Loir, lui enjoignant de régulariser la situation du demandeur.

Le tribunal administratif lui donne gain de cause

En effet, le tribunal administratif a ordonné au préfet de délivrer au sans-papier algérien une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, et ce, dans les 48 heures suivant la notification du jugement.

De plus, le préfet va devoir accorder au demandeur un titre de séjour, dans un délai d’un mois, à compter de la notification du jugement, rapporte le journal français L’Écho Républicain dans un article mis en ligne ce 23 février 2025.

Le requérant a donc obtenu gain de cause, et ce, grâce à son travail qui l’avait ainsi sauvé d’une expulsion imminente. La Cour administrative a estimé que le salaire perçu par le demandeur de titre de séjour correspond exactement au Smic mensuel, contrairement à ce qu’avance la préfecture.

En effet, le salaire mensuel du demandeur est de 1.766,95 € brut, soit exactement le SMIC, fixé quant à lui en 2024 à 1.767 € brut par mois pour 35 heures hebdomadaires de travail, indique Ouest France.

Le tribunal administratif a aussi souligné que le métier exercé par le demandeur de titre de séjour algérien, en sa qualité d’auto-entrepreneur (réparation de palettes), « méritait une appréciation plus nuancée de sa situation professionnelle », rapporte encore L’Écho Républicain.

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