À bientôt 94 ans, Salah Goudjil devrait quitter le poste de président du Conseil de la Nation, la chambre haute du Parlement algérien.
Un avis vient d’être rendu par la Cour constitutionnelle, par rapport aux dispositions de la Constitution relatives au nombre des mandats des sénateurs et leur durée, ainsi que sur le mandat du président du Conseil de la Nation (Sénat).
L’avis de la Cour constitutionnelle, daté du 24 novembre 2024, a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.
Né en janvier 1931, Salah Goudjil est le deuxième personnage de l’État en vertu de la fonction de président du Conseil de la Nation qu’il occupe depuis le 9 avril 2019. Il avait remplacé Abdelkader Bensalah, appelé à assurer l’intérim du chef de l’État suite à la démission du président Abdelaziz Bouteflika.
La constitution stipulant que le président de la chambre haute est élu pour un mandat de 6 ans, le mandat de Goudjil expirera le 9 avril prochain, c’est-à-dire dans moins de trois mois.
Salah Goudjil est sénateur dans le tiers présidentiel (non élu) depuis le 8 janvier 2013. Dans deux semaines, il bouclera 12 ans comme sénateur, soit deux mandats de six ans, la limite que fixe la loi fondamentale.
À l’approche de la fin de son deuxième mandat de sénateur et de son mandat de président du Conseil de la Nation, c’est Goudjil lui-même qui a saisi la Cour constitutionnelle pour rendre un avis sur l’interprétation de l’article 122 de la Constitution de 2020 qui stipule notamment que « nul ne peut exercer plus de deux mandats parlementaires consécutifs ou séparés ».
La Cour constitutionnelle répond à la saisine de Salah Goudjil
Dans ses attendus, la Cour a souligné que l’esprit de la Constitution « consacre le principe de l’alternance démocratique » et l’article 122 « détermine le mandat du membre du Parlement ».
L’approche de la Cour constitutionnelle en matière d’interprétation des dispositions de la Constitution « consiste à cerner l’intention du constituant lors de l’élaboration desdites dispositions ainsi que le contexte dans lequel elles ont été formulées ».
À propos du contexte, la Cour rappelle que la Constitution de 2020 a été élaborée dans le contexte « du Hirak populaire originel qui a débuté le 22 février 2019, lequel a revendiqué la moralisation de la vie politique ainsi que la consécration du principe de l’alternance au pouvoir à travers le renouvellement de la classe politique, en concrétisation de la démocratie représentative ».
Cela, ajoute la Cour, a été réalisé à travers l’article 122 (alinéa in fine) « qui fixe le nombre de mandats parlementaires à deux mandats consécutifs ou séparés ».
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