Les travailleurs étrangers en Belgique et ceux qui comptent immigrer dans ce pays européen pour y travailler vont, à partir du mois prochain, être soumis à une nouvelle réglementation. Les autorités belges vont, en effet, appliquer de nouvelles règles sur les autorisations de travail.

Cela concernera les travailleurs étrangers (ressortissants non-européens) installés en Région de Bruxelles-Capitale, l’une des trois régions qui composent la Belgique.

À compter du 1ᵉʳ octobre 2024, les autorités belges apporteront de nouvelles modifications à la réglementation relative aux permis de travail dans la Région de Bruxelles-Capitale. Les changements toucheront aussi l’octroi des cartes bleues européennes aux travailleurs étrangers.

Voici ce qui va changer dans le volet de calcul de la rémunération

Les nouvelles règles vont concerner, en premier lieu, le calcul de la rémunération. À partir du mois d’octobre, les seuils salariaux seront calculés sur base d’un pourcentage du salaire mensuel brut moyen en Région de Bruxelles-Capitale qui est de 4.604 €.

Concrètement, et pour plusieurs catégories de travailleurs, « seule la rémunération mensuelle de base (correspondant au Code 1 de la déclaration DMFA) sera prise en compte », indique le service public régional de Bruxelles.

Ainsi, le montant brut par mois pour les travailleurs étrangers sera de :

• 3.591,12 euros (78 % de la moyenne) pour le détenteur d’un permis unique hautement qualifié,
• 4.604 euros (100 % de la moyenne) pour les détenteurs de la carte bleue européenne,
• 5.294,60 euros (115 % de la moyenne), pour les cadres dans le cadre du transfert intra-entreprise.

Nouvelles dispositions concernant la carte bleue

La nouvelle réglementation qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ octobre comprend aussi de nouvelles dispositions concernant la carte bleue européenne. Une fois les nouvelles règles appliquées, le changement d’employeur sera facilité.

Les ressortissants étrangers ayant cinq ans d’expérience professionnelle dans un domaine spécifique peuvent désormais prétendre à une carte bleue européenne. Le diplôme de l’enseignement supérieur, autrefois exigé, ne sera plus obligatoirement requis, explique le site Schengen News.

Dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, les travailleurs étrangers ayant acquis au moins trois ans d’expérience professionnelle au cours des sept dernières années peuvent également prétendre à la carte bleue européenne. Ils n’auront aussi plus besoin de qualifications professionnelles supérieures.

De plus, les travailleurs étrangers qui obtiennent une carte bleue européenne pourront aussi changer d’employeur au cours des 12 premiers mois d’emploi.

Octroi du permis de travail illimité après 30 mois de séjour

Dans le cadre des nouveaux changements, le gouvernement changera, à partir du 1ᵉʳ octobre, le nom du permis de travail B. Ce dernier s’appellera à partir de cette date soit « autorisation de travail de courte durée », soit « autorisation de travail de longue durée ».

En outre, les employeurs ne seront plus tenus d’envoyer des documents pour une notification annuelle de conformité si l’autorisation de travail est accordée pour plus d’un an.

Par ailleurs, les étrangers domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale, souhaitant obtenir un permis de travail illimité, doivent prouver une période de séjour de 30 mois sans interruption en Belgique.

Ils doivent aussi justifier de 30 mois d’occupation d’un poste, attestés par un permis unique ou une autorisation de travail, délivrés en Région de Bruxelles-Capitale. Pour ceux qui ont travaillé dans une autre région, le délai prévu est porté à quatre ans.

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