L’Algérie envisage, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2025, d’appliquer une mesure datant de 2021 instituant une taxe sur le carburant pour les véhicules quittant l’Algérie par voie terrestre, dont ceux à destination de la Tunisie.

Les dispositions du projet de loi abordent aussi une éventuelle augmentation des droits de garantie sur les métaux précieux, ce qui se traduit par une hausse du prix du gramme de l’or, du platine et de l’argent.

Ces deux mesures, dans le cas où le texte du PLF 2025 soit adopté tel qu’il est présenté, sont perçues comme un frein pour le transfert illicite des métaux précieux entre la Tunisie et l’Algérie, comme le rapportent des médias tunisiens.

Voyages terrestres entre l’Algérie et la Tunisie : ce qui pourrait changer en 2025

L’article 125 du texte portant le projet de loi de finances 2025 propose en effet un amendement des dispositions de la loi N° 20-16 du 31 décembre 2020, portant la loi de finances pour 2021.

Si l’article est approuvé, tous les véhicules sortant du territoire national par voie terrestre seront soumis à une taxe sur le carburant. La taxe, telle qu’elle est instituée dans la LF 2021, a pour but de compenser l’écart entre le prix administré et le prix international des carburants (essence et gasoil). Mais les modalités d’application n’avaient pas été fixées.

Les montants de la taxe, fixés par la LF 2021, et qui restent inchangés, sont de :

-500 DA pour les véhicules de tourisme,

-3.500 DA pour les véhicules utilitaires et camions moins de 10 tonnes,

-12.000 DA pour les camions de plus de 10 tonnes et bus.

« Le paiement et reversement de cette taxe sont opérés comme en matière de droit de timbre », peut-on lire dans le PLF 2025 qui définit les modalités d’application de cette taxe.

 En outre, le texte propose que le contrôle, la perception et le recouvrement de la taxe se feront par « l’administration des impôts et l’administration des douanes, chacune en ce qui la concerne ».

La proposition introduite dans le projet de loi a pour objet de définir les modalités de paiement, de prélèvement et de reversement de la taxe sur la consommation des carburants des véhicules et camions, et ce, à chaque sortie aux frontières du pays.

Actuellement, le litre de gasoil en Tunisie est de l’équivalent en dinars tunisiens de 0,70 dollar. En Algérie, le litre de gasoil coûte l’équivalent en dinars algériens 0,21 dollar.

Le PLF 2025 propose d’augmenter les droits de garantie sur les métaux précieux

Dans un autre volet, le PLF 2025 propose également une hausse des droits de garantie sur les métaux précieux, notamment l’or, l’argent et le platine. Les montants de droit de garantie proposés par le texte sont de 200 DA pour le gramme d’or, 300 DA pour le gramme de platine et 2,5 DA pour le gramme d’argent.

Actuellement, les droits de garantie sont fixés à 80 DA pour 1 g d’or, 200 DA pour 1 g de platine et 1,5 DA pour 1 g d’argent. Autrement dit, les droits de garantie de l’or passeraient en 2025 de 80 à 200 DA le gramme, le platine de 200 à 300 DA et l’argent de 1,5 à 2,5 DA par gramme.

Une augmentation de cet ordre, se répercuterait inévitablement sur les prix des métaux précieux en Algérie.

Les dispositions proposées dans le PLF 2025, qui seront soumises prochainement aux débats au sein des deux chambres du Parlement, font « déjà jaser » en Tunisie, rapporte le média Tunisie Numérique, qui y voit un frein pour ceux qui « faisaient leur beurre en profitant des largesses du pays voisin et frère ».

Les opérateurs clandestins de métaux précieux, notamment tunisiens, qui réalisent des marges très confortables en traficotant des deux côtés de la frontière, seraient en effet impactés par ces hausses des droits de garantie, ainsi que par la taxe sur le carburant.

Concrètement, toutes les portes seront fermées aux acheteurs, vendeurs et fabricants de bijoux dans les deux pays, à moins qu’ils se soumettent aux taxes prévues dans le PLF 2025, si elles sont maintenues. Dans ce cas, ces taxes vont inévitablement se répercuter sur les marges bénéficiaires, jusque-là très confortables, de ces trafiquants.

Il n’y a que les Tunisiens qui seront impactés par ces mesures. Les contrebandiers algériens qui ont pris l’habitude ces dernières années de prendre du carburant d’Algérie pour le vendre en Tunisie seront également pénalisés, même si le montant de la taxe pour les voitures reste faible.

Souvent, les poids-lourd algériens qui se rendent en Tunisie pour transporter des marchandises, prennent avec eux des produits subventionnés en Algérie comme les carburants, l’huile de table, le sucre pour les revendre aux voisins tunisiens. Même les pneumatiques n’échappent pas à la contrebande.