L’Algérie va se doter d’une nouvelle loi minière, avec l’objectif d’attirer les investisseurs étrangers. Pour y arriver, le projet de loi relatif à l’activité minière qui a été validé par le Conseil des ministres le 9 février dernier, propose de retirer l’activité minière de la liste des secteurs stratégiques où l’investissement étranger obéit à la règle 49/51.
Cette règle n’autorise pas le capital étranger à prendre plus de 49 % d’un projet dans un secteur classé comme stratégique en Algérie. La liste des secteurs stratégiques où la règle 49/51 s’applique a été définie par décret exécutif le 17 avril 2021, publié au Journal officiel.
Algérie : les étrangers pourraient posséder jusqu’à 80 % dans un projet minier
Mais face à la faiblesse des investissements dans le secteur minier, l’Algérie a décidé d’agir dans le cadre de sa politique de diversification de l’économie où les mines représentent un moteur à allumer pour réduire la dépendance du pays vis-à-vis des hydrocarbures.
Mardi 4 mars, le texte a été présenté par le ministre de l’Énergie et des mines, Mohamed Arkab devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Simplification des procédures administratives d’octroi de licences, permettant une réponse plus rapide aux demandes des investisseurs.
Selon le ministre Arkab, ce projet de loi vise à « simplifier les procédures administratives d’octroi de licences », ce qui permettra de répondre rapidement aux investisseurs, à renforcer les garanties juridiques et financières pour les investisseurs, ce qui va améliorer le climat des affaires, à « faciliter l’accès à l’information géologique et minière grâce à des plateformes numériques modernes », à « encourager les partenariats public-privé pour soutenir le transfert de technologie et créer de la valeur ajoutée », à se « conformer aux normes environnementales et techniques dans l’exploitation des ressources minières, avec un contrôle plus strict pour assurer la durabilité ».
Algérie : ce qui va changer pour les investisseurs étrangers dans le secteur minier
Pour attirer les investisseurs étrangers, le projet de loi propose d’abroger les dispositions relatives à la nature stratégique des matières minérales et fossiles qui ne permettaient pas aux investisseurs privés d’obtenir un titre minier, mais un contrat avec une entreprise publique titulaire d’un permis minier selon la règle (51 %/49 %).
Toutefois, l’Algérie ne compte pas ouvrir son domaine minier totalement aux étrangers. Le projet de loi propose de porter la part du capital étranger dans un projet minier à 80 %, mais l’investisseur étranger doit s’associer avec une entreprise nationale qui détiendra 20 %.
Pour attirer les investissements directs étrangers, le projet de loi prévoit la « possibilité d’octroyer des licences d’exploitation aux investisseurs étrangers dans des conditions garantissant la participation des entreprises nationales au capital des projets jusqu’à 20 %, tout en accordant des incitations fiscales pour les grands projets à forte valeur ajoutée ».
Le texte prévoit aussi de « prolonger la période de validité des obligations minières et de les rendre transférables et finançables, ce qui contribuerait à améliorer la liquidité financière et à stimuler les investissements à long terme. »
Algérie : voici les activités minières soumises à la règle 49/51
· Extraction et préparation de minerai de fer
· Extraction et préparation de bauxite
· Extraction et préparation de minerais de métaux communs non ferreux
· Extraction et préparation de minerais pour ferro-alliages
· Extraction et préparation de minerais de métaux précieux
· Extraction et préparation de minerais métalliques divers
· Extraction et préparation de minerais d’uranium et de minerais radioactifs
· Extraction et préparation de pyrite, production de soufre
· Extraction et préparation de produits minéraux divers
· Extraction de houille
· Exploitation de carrières de pierres de taille pour la construction et l’industrie
· Extraction et préparation de produits de carrière divers non destinés aux matériaux de construction
· Extraction et préparation de sel de potasse
· Extraction et préparation de sels, y compris marais salants
· Extraction et préparation de phosphate
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