Au Maroc, les couples non mariés, y compris Marocains, pourront désormais séjourner dans les hôtels sans présentation d’un acte de mariage. La mesure qui les obligeait à exhiber ce document vient d’être levée.
Il semble que la police a tiré le tapis sous les pieds des politiques qui s’apprêtent à évoquer la question au Parlement.
Comme le rapporte le 360.ma, dimanche dernier, la police de Rabat a pris attache avec les hôteliers de la ville pour leur demander de ne plus exiger d’acte de mariage aux couples ou aux femmes seules qui se présentent pour réserver une chambre. La même mesure aurait été signifiée aux établissements hôteliers de la ville de Fès.
La question est posée au Parlement à l’initiative de partis modernistes, mais les services de sécurité n’avaient pas besoin d’un texte légal pour signifier la levée de l’interdiction.
Car comme l’explique le journal en ligne marocain, aucune loi n’interdisait aux couples non mariés de passer la nuit dans la même chambre d’hôtel. Il s’agit d’une règle non écrite qui a fini par devenir une obligation légale dans l’imaginaire de tous.
Selon l’avocate et militante Ghizlane Mamouni, citée par le même média, en l’absence de texte légal, les autorités ont utilisé les hôtels afin de limiter la commission de l’infraction de relations sexuelles hors mariage, interdite, elle, de manière formelle par le Code pénal.
Maroc : l’acte de mariage n’est plus exigé par les hôteliers aux couples non mariés
La décision des autorités est tombée alors que la question est inscrite à l’ordre du jour du Parlement où le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, est convoqué pour être entendu devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme.
Cette convocation est à l’initiative d’élus de la majorité, du Rassemblement national des indépendants (RNI), du Parti authenticité et modernité (PAM) et du Parti de l’Istiqlal, des partis modernistes. Le ministre avait reconnu, le 21 mai, que l’exigence d’un acte de mariage est une mesure « discriminatoire » et une « violation flagrante des droits de la femme ».
Sa levée divise toutefois la société marocaine, entre les modernistes qui y voient une avancée et les conservateurs qui redoutent la prolifération des actes contraires aux bonnes mœurs et aux préceptes de l’islam.
Même ceux qui réclamaient une telle mesure expriment un certain scepticisme. L’avocate Ghizlane Mamouni explique qu’il s’agit d’une « demi-mesure », indiquant que le vrai problème, c’est l’article 490 du Code pénal qui criminalise formellement les relations sexuelles hors mariage.
« On ouvre la voie à d’autres moyens de lutter contre cette infraction », redoute-t-elle. Aussi, cette mesure « fragilise les hôteliers » puisque c’est leur responsabilité qui pourra être retenue si des relations sexuelles hors mariage ont lieu dans leur établissement, explique encore l’avocate.
Selon le site Hespress, les hôtels 4 et 5 étoiles, ne voient pas d’un bon œil cette mesure, et craignent que des clients viennent avec des prostitués, ce qui ternirait leur image.
Le 21 mai, le ministre de la Justice a dénoncé l’exigence de présenter un acte de mariage pour réserver une chambre d’hôtel au Maroc, qu’il a qualifié d’illégale parce qu’elle viole la vie privée des Marocains. « Il n’y a aucune base légale à cette mesure », a-t-il dit au Parlement.
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