L’Algérie a franchi un nouveau pas dans la lutte contre l’utilisation des espèces pour le paiement de certaines transactions commerciales.

L’article 207 de la Loi de finances 2025 stipule que les transactions immobilières des immeubles bâtis et non bâtis, les opérations de vente réalisées par les concessionnaires et distributeurs de véhicules et engins et équipements industriels, les achats de yachts et de bateaux de plaisance et les polices d’assurance obligatoires doivent être réglés par des moyens scripturaux (chèque, virement, carte bancaire).

Le même article précise que cette disposition entre en vigueur à la publication de la présente loi » (LF 2025), en indiquant que les « modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire". Cet ajout a laissé dire à certains que l’entrée en vigueur de l’article 207 de la Loi de finances 2025 est gelée jusqu’à la publication des textes d’application.

Le député Ahmed Rabhi (Djelfa) a même posé une question écrite au ministre des Finances où il propose de fixer un seuil minimum de 15 millions de dollars à partir duquel le paiement en espèces n’est plus autorisé dans les transactions immobilières.

Transactions immobilières en Algérie : l’article 207 de la LF 2025 est entré en vigueur

Le député du parti FLN a justifié sa demande par l’impact de cette mesure d’interdiction des espèces dans les transactions immobilières dans les wilayas de l’intérieur du pays qui connaissent, selon une « situation économique précaire ».

Les promoteurs immobiliers appréhendent les conséquences de l’obligation de payer les transactions immobilières par des moyens scripturaux sur leurs programmes de vente de logements.

Les assureurs s’inquiètent aussi des difficultés liées à la mise en œuvre de cette mesure pour le paiement des assurances obligatoires ; à savoir la Responsabilité civile automobile et la Cat-Nat (catastrophes naturelles), en raison de la faiblesse de la bancarisation, des difficultés d’accès à internet dans certaines régions et des sommes relativement faibles liées à ces transactions.

Toutefois, le gouvernement a pris sa décision et ne semble pas enclin à revenir en arrière. L’article est bel et bien entré en vigueur après la publication de la Loi de finances 2025.

Dans une note datée du 2 janvier dernier, la Direction générale du Trésor a demandé à ses services de se conformer aux dispositions de l’article 207 de la Loi de finances 2025.