L’Algérie fixe de nouvelles conditions pour le mariage. Elles sont définies dans un décret exécutif relatif au certificat médical et aux examens et analyses, prénuptiaux.

Le texte, qui a été publié dimanche 17 novembre au Journal officiel, rend obligatoire certaines analyses médicales pour la conclusion du mariage devant un notaire ou un officier d’état civil. Toutefois, ces derniers ne peuvent pas refuser la conclusion d’un mariage pour raisons médicales, selon le décret exécutif.

Selon l’article 1 de ce décret, le texte a pour objet de « fixer les modalités d’établissement du certificat médical et la liste des examens et analyses exigés avant le mariage ». La première condition est le certificat médical qui est « établi après une visite médicale prénuptiale obligatoire ». Ce certificat a trois objectifs.

Le premier est de « permettre aux futurs époux de faire le point sur leur état de santé et de rechercher les infections transmissibles de l’un à l’autre ou à leur descendance ». Le deuxième est de « dépister les pathologies ou les facteurs de risque qui poseraient aux futurs époux un problème de santé, à l’occasion d’une éventuelle grossesse ». Le troisième et dernier objectif est d’ « avoir une information plus large sur l’hygiène de vie, la santé reproductive et la planification familiale. »

Le texte précise que cet examen médical prénuptial est effectué par un « médecin en exercice pour chacun des futurs époux à travers une consultation médicale, à l’issue de laquelle un certificat médical prénuptial est délivré à chacun d’eux », dont le modèle est prédéfini.

Ce certificat médical « atteste que les futurs époux ont subi les examens et analyses prévus par le présent décret ». Le document est « signé et remis à chacun des futurs époux, en mains propres, par le médecin ». Il doit mentionner que les « résultats et les recommandations afférents aux examens et analyses prénuptiaux leurs ont été expliqués de façon éclairée et individuelle », précise encore le texte signé par le Premier ministre Nadir Larbaoui.

Le décret fixe les conditions de délivrance de ce certificat médical qui doit être joint au dossier pour la conclusion du mariage devant un officier de l’état civil ou un notaire.

Selon le texte, le certificat médical « ne peut être délivré » par le médecin qu’au vu des résultats des examens et des analyses suivants :

Pour les examens, le médecin doit effectuer un « interrogatoire minutieux à la recherche d’antécédents familiaux ou personnels de pathologies chroniques, de maladies héréditaires ou de malformations, notamment des anomalies chromosomiques, des maladies génétiques et des cardiopathies congénitales ». Il doit mesurer la « pression artérielle ainsi que le poids et la taille », de chacun des futurs époux. Il doit aussi effectuer un « examen clinique complet. »

Mariage en Algérie : un certificat prénuptial est désormais obligatoire, voici comment l’obtenir

Pour les analyses biologiques obligatoires, deux types sont demandés : la détermination du groupe sanguin (A, B, O, Rhésus) et les examens sérologiques de la toxoplasmose, de la rubéole et de la syphilis.

Le décret fixe trois types d’examens biologiques recommandés : la sérologie de l’hépatite virale B (VHB), la sérologie de l’hépatite virale C (VHC) et la sérologie du virus de l’immunodéficience humaine (VIH).

Selon le texte, le médecin peut, le « cas échéant, prescrire d’autres examens biologiques nécessaires en cas de constatation de signes ou de symptômes pouvant entraîner, notamment, des pathologies sexuellement transmissibles ».

La consultation du carnet de santé des futurs époux est « également recommandée, afin de faire le point sur les vaccinations (tétanos, tuberculose, poliomyélite, rougeole, rubéole et coqueluche). »

Pour l’établissement de l’acte de mariage, chacun des futurs époux doit présenter au notaire ou à l’officier de l’état civil le certificat médical prénuptial.

« Le notaire ou l’officier d’état civil ne peut procéder à l’établissement de l’acte de mariage qu’après présentation, par chacun des futurs époux, du certificat médical prénuptial prévu à l’article 3 ci-dessus, daté de moins de trois mois », précise le décret.

Le notaire ou l’officier de l’état civil, qui sont les seuls habilités à conclure à un mariage en Algérie, doit « constater, par l’audition simultanée des deux futurs époux, qu’ils ont pris connaissance des résultats des examens effectués par chacun d’entre eux et des maladies ou des facteurs de risques qu’ils pourraient révéler et qui contre-indiquent le mariage. Il en est fait mention dans l’acte de mariage. »

Toutefois, quels que soient les résultats des analyses médicales, les deux futurs époux sont libres de conclure ou non le mariage. L’article 7 de ce décret est clair : « Le notaire ou l’officier d’état civil ne peut refuser la conclusion du mariage pour raisons médicales, à l’encontre de la volonté des concernés. »

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