En juillet 2023, et à la veille de son mariage avec Eva, une ressortissante française, Mustapha, un sans-papiers algérien, se heurte au refus du maire de Béziers, Robert Ménard, proche de l’extrême-droite.
Mustapha, qui était sous OQTF, a ensuite été expulsé vers l’Algérie, et l’affaire aurait pu en rester là si la loi n’autorisait pas le mariage des étrangers sous OQTF en France.
Cela a valu au maire de Béziers une convocation en justice pour le 18 février prochain. L’élu risque gros pour avoir enfreint la loi : jusqu’à 5 ans de prison et 75.000 € d’amende.
À quelques jours du procès, des voix s’élèvent désormais en France pour interdire les mariages des ressortissants étrangers en situation irrégulière. C’est notamment ce que prône un communiqué signé par la députée Alexandra Martin et le maire de Cannes David Lisnard.
Mariage des OQTF en France : une situation « absurde »
La députée à l’Assemblée nationale et l’élu local, tous les deux issus de partis de droite (Nouvelle Énergie et Les Républicains), estiment qu’obliger les maires à marier des personnes sous OQTF est une situation « absurde et insoutenable ».
Le même communiqué souligne « l’urgence » d’agir dans le sens d’un « changement de la législation » pour « interdire le mariage d’un ressortissant étranger soumis à une OQTF ».
Selon ces deux élus, les personnes sous OQTF ne sont pas censées être présentes sur le territoire français, ce qui rend la célébration officielle de leur mariage illogique.
Une proposition de loi pour interdire les mariages avec les sans-papiers
Une proposition de loi est attendue au Sénat dans les prochains jours. Elle vise carrément à interdire les mariages entre Français et étrangers en situation irrégulière, avec ou sans OQTF, rapporte le média Public Sénat.
Le texte composé d’un seul article prévoit que « le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. », précise la même source.
Ce projet de loi, présenté par un sénateur centriste, sera examiné en commission des lois ce mercredi 12 février. Il bénéficie déjà d’un soutien de taille : celui du ministre de la Justice Gérald Darmanin.
