Le remaniement ministériel du 18 novembre dernier a vu la création du portefeuille de ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale en Algérie. Il a été confié au général d’armée Saïd Chanegriha, par ailleurs chef d’état-major de l’Armée nationale populaire (ANP).
Les attributions du ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale Said Chanegriha viennent d’être fixées par le décret présidentiel 24-389 du 12 décembre 2024, publié au dernier numéro du Journal officiel.
Le décret abroge les dispositions du décret présidentiel n° 13-317 du 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la Défense nationale et celles du décret présidentiel n° 20-95 du 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la Défense nationale.
Les articles 4 et 5 du nouveau texte postulent que le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’ANP "est responsable du bon fonctionnement des structures du ministère de la Défense nationale« et est assisté, »pour la conduite de ses attributions", par le secrétariat général du ministère de la Défense et d’un cabinet qui lui est rattaché, dont les attributions seront fixées par un arrêté du ministre de la Défense nationale.
Prérogatives du ministre délégué auprès du MDN fixées par décret présidentiel
Outre ses attributions en tant que chef d’état-major de l’ANP, le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale "assiste le ministre de la Défense nationale« , »exerce, par délégation, sous le contrôle et l’autorité du ministre de la Défense nationale, les attributions que lui confie celui-ci et lui rend compte des résultats de ses activités« , stipule l’article 2 du décret, ajoutant qu’il a »délégation de signature pour l’ensemble des actes et décisions, y compris les arrêtés".
Il prend également à sa charge "les attributions découlant de la délégation de signature fixées par les textes particuliers en la matière".
À ce titre, lit-on dans l’article 3, le ministre délégué "centralise et traite l’ensemble des correspondances adressées au ministre de la Défense nationale ayant pour objet les questions organiques et administratives et fait connaître, sous son timbre, les suites qui leur sont réservées par le ministre de la Défense nationale".
En outre, il lui appartient de conduire, "pour ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, les études intéressant l’action gouvernementale et pourvoit à la représentation du ministère dans ce cadre" et d’assurer les relations du ministère avec les institutions de l’État et avec tout autre organisme national extérieur à l’ANP.
Le décret présidentiel stipule aussi que le ministre délégué "centralise et traite les dossiers et affaires du niveau ministériel et leur réserve les suites nécessaires, conformément aux orientations et instructions du ministre de la Défense nationale".
Il centralise également et traite "les questions économiques, financières et budgétaires et coordonne les travaux de préparation du plan de développement et du budget du ministère de la Défense nationale dont il est ordonnateur principal".
Pour le compte du ministre de la Défense, le ministre délégué assure la présidence de la commission sectorielle des marchés et celle du conseil national de la sécurité des systèmes d’information, indique le décret présidentiel.
Un décret présidentiel fixe les attributions du ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale
Il assure aussi la réglementation et la gestion des réserves ministérielles, conduit "la définition des axes de la politique de recherche scientifique et technique« , conduit et coordonne, pour ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, »le suivi des accords, traités et conventions internationaux multilatéraux sur les armes nucléaires, biologiques, chimiques, armements conventionnels, mines, sur le spatial, les télécommunications, les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord, les équipements sensibles et les études les intéressant, et pourvoit à la représentation du ministère dans ce cadre".
Il appartient par ailleurs au ministre délégué de définir les axes de la politique de coopération militaire et de relations extérieures, et l’élaboration et la mise en œuvre, sur orientation du ministre de la Défense nationale, de "la politique générale des ressources humaines". C’est aussi lui qui conduit l’élaboration de la politique de gestion et d’avancement des personnels, centralise et traite les propositions de plans de mutation et de mouvement des personnels officiers et cadres assimilés.
Le même article 3 postule que le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale centralise et traite les propositions de désignation aux fonctions et emplois supérieurs et les soumet à l’approbation du ministre de la Défense. Enfin, il officialise, après approbation du ministre de la Défense, les plans de recrutement, d’incorporation et de formation.
