En France, les appels en faveur de l’abrogation ou de la révision de l’accord franco-algérien de 1968 sur l’immigration se multiplient. Dans une tribune publiée, ce dimanche 9 février, dans le JDD, plus d’une trentaine de députés de l’Assemblée nationale française appellent à « réformer » l’accord franco-algérien.
Après le rapport du Sénat, dominé par la droite, publié le 4 février, qui a appelé à ouvrir la voie à une dénonciation de l’accord en question, c’est au tour du groupe parlementaire Horizon, à l’Assemblée nationale, de faire un appel dans ce sens.
Les appels contre l’accord franco-algérien de 1968 se multiplient
Dans la tribune publiée dans Le Journal du Dimanche (JDD), initiée par les députés Sylvain Berrios et Naïma Moutchou (d’origine marocaine), plus d’une trentaine de députés signataires du groupe Horizons de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe appellent à la remise en cause de l’accord de 1968.
Évoquant un « désordre migratoire », ces parlementaires de la majorité présidentielle se sont particulièrement focalisés sur « le cas actuel de l’Algérie » pour illustrer les difficultés liées aux personnes faisant l’objet d’une décision d’obligation de quitter le territoire français (OQTF).
« En 2020, sur 16.238 mesures d’éloignement prononcées par la France (contre des Algériens, NDLR), le nombre de mesures exécutées atteint le chiffre dérisoire de 828, soit à peine 5 % », écrivent les députés du groupe Horizon.
« Or, l’Algérie bénéficie d’un régime spécifique, instauré par l’accord de 1968, qui octroie des dispositions dérogatoires au droit commun nettement plus favorables aux ressortissants algériens pour la délivrance de titres de séjour ou l’entrée sur notre territoire », ajoutent les députés signataires de l’appel.
Pour eux, le refus croissant de l’Algérie de coopérer sur les questions migratoires « nécessite une réponse ferme », estimant que cette réponse se trouve dans l’accord franco-algérien de 1968 qui octroie des « dispositions dérogatoires au droit commun plus favorables aux ressortissants algériens ».
« Il est plus que jamais nécessaire de remettre en cause l’accord franco-algérien »
Pour les signataires de la tribune, ces dispositions « étaient nécessaires il y a près de soixante ans ». Mais actuellement, « il est plus que jamais nécessaire de remettre en cause l’accord franco-algérien de 1968 et d’engager un dialogue ferme face aux obstacles que dresse l’Algérie à nos mesures d’éloignement », estiment les députés.
Selon eux, l’exemple de l’Algérie est caractéristique de la nécessité de remettre à plat les engagements des États tiers pour reprendre le contrôle de l’immigration illégale.
Le 5 février, les Sénateurs français ont appelé le gouvernement, dans un rapport, à engager un « nouveau cycle de négociations » avec l’Algérie afin de « rééquilibrer le régime dérogatoire d’admission au séjour et de circulation, prévu par l’accord du 27 décembre 1968 ».
Le rapport propose notamment de « tirer les conséquences d’un éventuel échec (des négociations) en mettant fin à l’application de l’accord ». C’est-à-dire, si l’Algérie refuse de renégocier l’accord dans le sens voulu par la France, le gouvernement français devra le dénoncer.
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