Les préfectures mènent la vie dure aux demandeurs de titres de séjour en France. Malgré les difficultés pour obtenir un rendez-vous et les retards dans le traitement de leurs dossiers, les étrangers peuvent se heurter à des rejets sommaires de leurs demandes.

C’est ce qui est arrivé à Sihem, 37 ans, une maman algérienne arrivée en France en 2018 avec son mari et leurs quatre enfants. Installés dans le quartier Saint-Barthélémy à Noyon, ils font une première demande de titre de séjour en 2022 et une deuxième en 2024.

France : bénévole, titulaire d’un B1, elle reçoit une OQTF

Suite à leur dernière demande, la préfecture de l’Oise a décidé, en décembre dernier, d’émettre une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ainsi, en plus de rester sans-papiers, cette famille est désormais menacée d’expulsion, rapporte le journal français Le Courrier Picard.

Le rejet du dossier de demande de régularisation de Sihem par la préfecture de l’Oise est notamment motivé par le fait que la demandeuse ne « justifie pas d’une intégration ancienne, intense et stable dans la société française ».

Le service de l’État a également estimé que la situation de cette ressortissante algérienne ne représente pas « d’obstacle sérieux à la poursuite de sa vie privée et familiale hors de France avec son époux et ses enfants ».

Sihem est pourtant déléguée des parents d’élèves de l’école élémentaire Marcel-Provost et titulaire, depuis 2023, du diplôme d’études en langue française (DELF). Elle est également bénévole au sein des associations noyonnaises SOS Devoirs et AHSE, rapporte la même source.

Faire recours devant le tribunal administratif pour suspendre l’OQTF

Face à cette décision de la préfecture, Sihem compte porter l’affaire devant le tribunal administratif d’Amiens d’ici le 27 janvier, tout en respectant le délai légal d’un mois à partir de la date de la décision de la préfecture.

Déposer un recours au niveau du tribunal administratif permettra à cette famille de suspendre l’OQTF. En attendant le verdict du juge, Sihem et sa famille sont en proie au stress, notamment sa grande fille, scolarisée au collège, qui « n’arrive pas à supporter de devoir peut-être changer de vie », indique Sihem.

La famille algérienne, qui sera défendue par un avocat spécialisé dans le droit de la responsabilité administrative, est soutenue par plusieurs personnes, dont la maire de Noyon, Sandrine Dauchelle, qui avait signé deux courriers plaidant la cause de cette famille.

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