Retraités algériens de France : une nouvelle condition envisagée

En pleine crise diplomatique et politique entre Paris et Alger, et dans le contexte de la campagne de dénigrement menée par l’extrême droite française contre l’Algérie et les membres de sa diaspora, les retraités algériens ayant exercé en France risquent, à leur tour, d’être pénalisés.

Après la chute du gouvernement Barnier qui a été censuré par les députés le 4 décembre 2024, le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale est de nouveau examiné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale française à partir de ce lundi 27 janvier.

Les retraités algériens pourraient être convoqués chaque année par les consulats français

Dans le cadre de cet examen, plusieurs députés ont proposé des amendements, dont celui portant le n°AS90, déposé le mercredi 22 janvier par le député Fabien Di Filippo de la droite républicaine, concernant les retraites perçues par des étrangers en dehors du territoire français.

Selon l’amendement proposé par le député, pour qu’un retraité de France perçoive sa pension lorsqu’il réside à l’étranger, il doit « se présenter, chaque année, en personne, devant les autorités consulaires françaises ou toute personne morale ou physique agréée par lui ».

Cette démarche devrait être concrétisée « dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ». Et dans le cas où cette condition n’est pas remplie, « le versement de sa pension est immédiatement interrompu », peut-on encore lire dans l’amendement proposé par Fabien Di Filippo.

Pour justifier sa proposition, le parlementaire a indiqué que selon les derniers chiffres de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, il y a environ un million de retraités français installés à l’étranger, dont plus de la moitié vivant hors d’Europe.

Citant un rapport de la Cour des comptes, il pointe les risques de fraude aux prestations vieillesse concernent particulièrement les pensions versées à des personnes retraitées vivant à l’étranger. Il cite notamment le « risque de dissimulation des décès ou leur déclaration tardive. », ce qui pourrait représenter un montant financier de 9 milliards d’euros.

Un député pointe particulièrement les retraités algériens

Et pour mieux étayer ses propos, le député de la droite républicaine a particulièrement pointé les retraités algériens de France. Il cite notamment un programme spécial lancé en 2022 à Alger par le gouvernement français « pour vérifier l’existence des retraités presque centenaires ».

Selon lui, ce programme a révélé que « près de 30 % des 1 000 personnes (algériennes, NDLR) âgées de plus de 98 ans qui ont été convoquées ne se sont pas présentées, entraînant la suspension de leur pension ».

En vertu de cet amendement, dans le cas où il sera adopté, des milliers de retraités algériens pourraient être obligés de parcourir des centaines de kilomètres pour se présenter physiquement aux trois consulats de France en Algérie, à Alger, Constantine et Oran pour prouver leur existence.

Cette démarche serait donc obligatoire pour qu’ils continuent de percevoir leurs pensions de retraite, sachant que la plupart d’entre eux sont âgés et souffrent de maladies chroniques.

À noter qu’un amendement similaire avait été approuvé dans la loi précédente, qui a été abandonnée après la censure du gouvernement Barnier. Mais la droite et l’extrême-droite françaises semblent déterminées à introduire cet amendement dans la nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale.

Actuellement, les personnes bénéficiant de retraites françaises vivant en Algérie, doivent fournir uniquement un certificat de vie chaque année, établi par les autorités locales (un notaire, un maire…).