Le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale en France a été examiné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale française.

Dans ce projet de loi, un amendement inquiète les retraités algériens du régime français établis en Algérie, dont le montant moyen de la pension ne dépasse pas 300 euros par mois.

Déposé par le député de la droite républicaine, Fabien Di Filippo, le mercredi 22 janvier dernier, cet amendement a proposé d’obliger les retraités de France établis à l’étranger de «  se présenter, chaque année, en personne, devant les autorités consulaires françaises ou toute personne morale ou physique agréée par lui ».

Si les retraités ne respectent pas cette condition, ils verront le versement de leur retraite s’interrompre, a proposé le député en soulignant que son amendement vise à « renforcer la législation » et protéger les caisses de l’État des « risques de fraudes » notamment celui « de dissimulation des décès ou leur déclaration tardive ».

Le député n’avait pas manqué de pointer du doigt les retraités algériens qui bénéficient de retraites françaises, rappelant que le gouvernement français a lancé en 2022 un programme visant à vérifier l’existence des retraités presque centenaires.

Le parlementaire souligne que ce programme a dévoilé que « près de 30 % des 1 000 personnes (algériennes, NDLR) âgées de plus de 98 ans qui ont été convoquées ne se sont pas présentées, entraînant la suspension de leur pension ».

Un amendement retiré par l’Assemblée nationale

L’amendement n° AS90, déposé par le député de la Droite républicaine dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, a été finalement retiré, suite à sa discussion par l’Assemblée nationale le 28 janvier dernier, peut-on constater sur le site web de cette dernière.

Dans le compte rendu de la réunion n° 37 de la Commission des affaires sociales, le député a assuré que son amendement relève « du bon sens » et « qu’il est déplacé de le qualifier de raciste » vu qu’il concerne aussi des Français. « Nous ne pourrons pas continuer à être généreux et solidaire sans exercer un minimum de contrôle. Ce n’est pas du racisme, c’est du bon sens », a-t-il indiqué.

De son côté, le rapporteur général a estimé que l’adoption de l’amendement AS90 de  Fabien Di Filippo « écraserait d’autres moyens de preuve prévus en fonction de la diversité des situations ».

Voici le montant mensuel des retraites françaises perçues par les Algériens

Il rappelle notamment que la preuve d’existence peut déjà être vérifiée par « un échange automatique de données », par « un contrôle sur place », ou encore en « fournissant un certificat d’existence visé par le service consulaire du pays de résidence du bénéficiaire ».

Le rapporteur général souligne cependant que la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) assure « avoir des difficultés à obtenir des preuves d’existence sérieuses », ce qui fait que l’article 7 bis, tel qu’il est (non modifié) « renforce la lutte contre les abus et simplifie le dispositif ».

De ce fait, le rapporteur général a invité le député Fabien Di Filippo à retirer son amendement, et ce dernier s’est exécuté car « il ne souhaite pas que d’autres moyens de preuve disparaissent », a-t-il déclaré.

De son côté, le député de gauche Hadrien Clouet (LFI-NFP), a indiqué que selon les chiffres de la CNAV, seuls 335.000 algériens ont bénéficié des retraites françaises jusqu’au 31 décembre 2024.

Ainsi, il en ressort des chiffres de la CNAV que les Algériens perçoivent 87 millions d’euros de retraites françaises par mois, soit 1,53 milliard par année, soit en moyenne 260 euros.