Deuxième grosse déconvenue en quelques mois pour le Maroc dans le dossier du Sahara occidental.

Après la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a invalidé en octobre dernier les accords agricole et de pêche entre l’UE et le royaume, la Commission européenne vient d’apporter une clarification de taille sur l’accord aérien entre les deux parties.

Un autre douche froide pour le Maroc qui a trop vite crié victoire après la reconnaissance par la France de sa « souveraineté » sur le territoire occupé.

La Commission européenne a précisé à l’égard de Rabat que les accords aériens qui les lient « n’incluent pas le Sahara Occidental ».

L’espace aérien du Sahara occidental est toujours sous souveraineté espagnole, 50 ans après le retrait de l’ancienne puissance occupante. Le Maroc tente d’obtenir de Madrid la gestion de cet espace.

La clarification de l’UE a été faite par le biais du commissaire européen aux Transports et au Tourisme durable, Apóstolos Tzitzikóstas.

« Le 3 décembre 2024, lors de la réunion du Forum consultatif sur la politique extérieure de l’UE en matière d’aviation, la Commission a informé les transporteurs de l’UE que, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, l’accord aérien euro-méditerranéen entre l’UE et le Maroc ne s’applique pas aux liaisons aériennes au départ du territoire d’un État membre de l’UE vers le territoire du Sahara occidental », a écrit le commissaire en réponse à une question d’un membre du Parlement européen.

Bruxelles se réfère à un arrêt de la CJUE rendu le 30 novembre 2018, stipulant que le territoire marocain correspond « à la zone sur laquelle le Royaume du Maroc exerce la gamme complète des pouvoirs reconnus aux entités souveraines par le droit international, à l’exclusion de tout autre territoire tel que celui du Sahara Occidental ».

Espace aérien du Sahara occidental : les plans du Maroc contrariés

« Ce que ça va changer, parce que ça peut entrer en vigueur immédiatement, c’est que les compagnies aériennes vont aller jusqu’à un aéroport au Maroc et ensuite le transfert va se faire avec une compagnie marocaine et donc effectivement, c’est beaucoup plus compliqué », a expliqué Khadija Mohsen-Finan, politologue spécialiste du Sahara occidental, à la radio française RTL.

Des compagnies aériennes européennes comme Transavia (filiale d’Air France) et Ryanair assurent des vols entre l’Europe et la ville de Dakhla au Sahara occidental.

Dans un entretien à TSA publié le 6 octobre, Gilles Devers (décédé le 26 novembre 2024), alors avocat du Polisario, évoquait le cas de Transavia : « On va commencer par Transavia. C’est une entreprise française et donc elle ne peut avoir d’activité sur le territoire du Sahara occidental, dit la justice, qu’avec l’accord du front Polisario ».

Avec le rappel à l’ordre de la Commission européenne, ces compagnies sont averties et s’exposent à des poursuites judiciaires de la part du Front Polisario.

Transavia risque des poursuites judiciaires à cause du Sahara occidental

« La Cour considère qu’inclure le Sahara dans le Maroc enfreint les règles du droit international parce que le principe d’autodétermination qui figure dans l’article 1 de la Charte des Nations Unies n’est pas respecté », ajoute-t-elle.

L’annonce de la Commission européenne constitue une très mauvaise nouvelle pour le Maroc qui, depuis début octobre dernier, tente de convaincre les Européens de passer outre la décision de la CJUE relative aux accords agricole et de pêche.

Le sens de la clarification de la Commission européenne est que celle-ci n’a ni la possibilité ni l’envie de se dérober aux décisions de la justice européenne sur la question du Sahara occidental.

Le site espagnol Okdiario a expliqué récemment que même les avions militaires marocains qui opèrent dans la zone sont soumis au contrôle des autorités espagnoles, qui opèrent depuis le centre situé aux îles Canaries.

Les avions militaires marocains « ne communiquent pas toujours leurs activités », ont reconnu les contrôleurs aériens, cité par le média espagnol.

Si sur le plan politique, le Maroc se targue du soutien de l’Espagne et de la France pour sa colonisation du Sahara occidental, c’est tout le contraire qui se produit sur le plan juridique.

La diplomatie algérienne, qui soutient le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, a toujours souligné que les revirements de certaines capitales occidentales ne changeront rien au statut juridique du Sahara occidental, qui demeure considéré par l’ONU comme un territoire à décoloniser.

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