Politique

Tebboune décrète des « mesures d’apaisement » et une grâce présidentielle

Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a décrété une grâce présidentielle et des « mesures d’apaisement » en faveur de 2.471 détenus, a annoncé ce mercredi 25 décembre la présidence de la République dans un communiqué.

Plusieurs catégories sont concernées par ces mesures annoncées à quelques jours du nouvel An 2025.

Selon la présidence de la République, le président Tebboune a décidé d’accorder une « grâce totale pour les personnes non-détenues qui ont été condamnées définitivement et dont la peine est inférieure ou égale à 24 mois ».

Il a décrété une « grâce totale » pour les détenus dont la peine est « inférieure ou égale à 18 mois », selon la présidence de la République.

Une réduction partielle de peine de 18 mois a été accordée aux détenus qui ont été condamnés définitivement et dont la peine qu’ils doivent encore purger doit être supérieure à 18 mois et inférieure à 30 ans.

Tebboune prend des mesures d’apaisement

Pour les détenus ayant reçu des peines définitives et dont la peine restant à courir est supérieure à 18 mois et inférieure ou égale à 30 ans, bénéficieront d’une réduction partielle de peine pour une durée de 18 mois, selon toujours la Présidence.

La réduction totale et partielle de la peine est portée à 24 mois pour les détenus condamnés définitivement et qui sont âgés de 65 ans ou plus, les mineurs, les femmes enceintes et les mères d’enfants dont l’âge ne dépasse pas 3 ans.

Le président de la République a également décidé d’établir des exceptions à l’amnistie pour les catégories mentionnées dans le décret présidentiel.

Le président Tebboune a décidé, par la même occasion, de gracier 14 détenus qui ont été condamnés définitivement pour des délits liés à l’ordre public, en plus de huit personnes en détention provisoire qui sont en instance de jugement dans le cadre des mesures d’apaisement liées aux délits d’ordre public, selon la présidence.

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