Bonne nouvelle pour les demandeurs de titres de séjour en France. Après des mois, voire des années de galère, deux nouveaux systèmes promettant déjà une amélioration viennent d’être mis en place à titre expérimental au niveau de la préfecture de l’Isère.
En raison des retards dans le renouvellement des titres de séjour, de nombreux étrangers en France, pourtant en situation régulière, se retrouvent du jour au lendemain en situation irrégulière de séjour, avec toutes les difficultés qui en résultent : pertes de droits, difficultés de louer un logement, risque de licenciement…
« Aujourd’hui, on peut venir retirer son titre de séjour sans rendez-vous »
Désormais, les demandeurs de titre de séjour relevant notamment de la préfecture de l’Isère peuvent souffler un peu, grâce à l’expérimentation d’un nouveau système de remise des fameux titres de séjour sans rendez-vous, adopté depuis le début du mois de mars dernier.
« Aujourd’hui, on peut venir retirer son titre de séjour sans rendez-vous. À l’époque, ce n’était pas possible », a témoigné une candidate algérienne au renouvellement de titre de séjour au niveau de cette préfecture, citée ce samedi 19 avril par France Info.
Témoignage d’une Algérienne de France
Bien qu’elle soit informée de ce nouveau système, elle s’est rendue vendredi au guichet d’accueil de la préfecture de l’Isère avec une pointe d’hésitation, craignant une mauvaise surprise. Mais l’Algérienne de 35 ans a effectivement obtenu son titre de séjour, sans aucune prise de rendez-vous préalable.
Auparavant, « lorsqu’on recevait le SMS informant de la disponibilité du titre de séjour, il fallait encore prendre un rendez-vous sur le site de la préfecture et c’était pratiquement impossible », se souvient-elle.
Après l’expiration de son précédent titre de séjour début 2024, elle a dû attendre un an, à défaut de l’obtention d’un rendez-vous en préfecture. Mais avec le nouveau système, elle peut enfin souffler.
Nouveau système de prise de rendez-vous
Rien qu’à la préfecture de l’Isère, de nombreux ressortissants étrangers ont fait les frais de la politique de dématérialisation de l’accueil des étrangers, mise en œuvre en mars 2024. Des associations locales n’ont cessé de dénoncer l’impossibilité d’accéder à des créneaux en ligne, indispensables à toute demande ou renouvellement de titre de séjour.
Accompagnée de quatre autres structures de défense des droits des étrangers, l’association Cimade a saisi en référé le tribunal administratif de Grenoble en mars dernier, dénonçant « de graves dysfonctionnements » liés à l’obligation de recourir exclusivement au téléservice.
Le 28 mars, le juge des référés leur donne raison en suspendant à titre provisoire la décision de rendre obligatoire le téléservice. Le tribunal a également enjoint la préfecture à mettre en place des mesures alternatives aux procédures dématérialisées.
Entre-temps, la préfecture de l’Isère a annoncé la mise en place d’un nouveau système de prise de rendez-vous qui s’appuie sur la plateforme « Démarches Simplifiées ». Dans un communiqué, elle explique que « les usagers soumettent une demande en ligne et reçoivent une convocation dans les meilleurs délais ».
« Une victoire », selon les associations de défense des droits des étrangers
« Avant, il fallait entre six semaines et deux mois pour récupérer son titre de séjour. Le nouveau fonctionnement permet aux personnes d’avoir plus facilement un rendez-vous », a constaté la présidente régionale de la Cimade.
En plus de ce nouveau système de prise de rendez-vous, la préfecture expérimente aussi la remise physique des titres de séjour sans rendez-vous, soit le système dont a bénéficié l’Algérienne citée par France Info.
Pour les associations de défense des droits des étrangers, il s’agit d’une « victoire ». Cependant, elles se disent « vigilantes » quant à l’application de la décision de justice par la préfecture de l’Isère.
