Pour pouvoir décrocher un titre de séjour en France, de plus en plus de ressortissants algériens doivent engager un bras de fer judiciaire avec leur préfecture. Si certains obtiennent gain de cause dès la première bataille, d’autres s’engagent dans une longue bataille.

C’est le cas d’un ressortissant algérien de 35 ans, arrivé en France en 2011. Il lui a fallu attendre l’année 2020 pour décrocher son premier titre de séjour valable un an en sa qualité de parent d’un enfant français, né en 2018, qu’il a eu avec sa compagne française, qu’il a fini par épouser en 2022.

La préfecture refuse de lui délivrer un titre de séjour à deux reprises

À l’approche de l’expiration de son titre de séjour, le ressortissant algérien dépose une demande d’un certificat de résidence de 10 ans auprès de la préfecture de police de Paris.

Après plusieurs récépissés, dont le dernier a expiré en juillet 2023, il se heurte à un silence de la part du service de l’État, ce qui équivaut à une décision implicite de rejet, selon la réglementation.

Le demandeur porte alors l’affaire devant le tribunal administratif de Paris qui décide, le 4 juin 2024, d’annuler la décision de la préfecture et d’enjoindre au préfet de réexaminer la situation de l’intéressé dans un délai de trois mois.

Le service de l’État s’exécute et réexamine la situation du requérant. Mais 22 jours après le jugement, le préfet refuse de nouveau la délivrance d’un titre de séjour et délivre au demandeur une OQTF et une IRTF d’une durée de 5 ans.

Le ressortissant algérien ne lâche pas le morceau

Le ressortissant algérien, qui n’a pris connaissance de la décision de sa préfecture que le 12 décembre 2024, a donc saisi le juge des référés d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision de la préfecture et « d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois et de lui délivrer un certificat de résidence dans le délai d’un mois à compter de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard », détaille Me Fayçal Megherbi, l’avocat du requérant.

Le demandeur du titre de séjour, qui était en situation irrégulière depuis août 2023, justifie l’urgence de sa requête par le fait que la décision de la préfecture porte un préjudice « grave et immédiat » à sa vie professionnelle et familiale vu qu’il risque de perdre « son épouse, son jeune enfant et son emploi ».

La préfecture, quant à elle, justifie sa décision de refus par le motif de menace à l’ordre public, vu qu’il ressort des pièces du dossier que le demandeur de titre de séjour a été condamné en 2017 pour violence à l’encontre d’un membre de sa famille. Le service de l’État estime aussi que l’ancienneté du séjour et de la carrière professionnelle de ce dernier ne sont pas établies.

Le requérant brandit l’accord franco-algérien de 1968

Le requérant soutient toutefois que la décision de la préfecture est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mesure où aucune autre condamnation ne l’avait ciblé et qu’il est parfaitement intégré dans la société française.

Il ajoute aussi qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté de la préfecture de police de Paris, et ce, vu qu’il méconnaît les stipulations de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui stipule que le titre de séjour de 10 ans est délivré de plein droit « au ressortissant algérien ascendant direct d’un enfant français résidant en France, à la condition qu’il exerce, même partiellement, l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins, à l’échéance de son certificat de résidence d’un an ».

La décision du tribunal administratif

Au vu de tous ces éléments, notamment « la réalité de sa vie familiale, avec son épouse, mère de son enfant », « l’absence d’antécédents comme de réitération desdites infractions », mais aussi « le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien », le tribunal administratif de Paris a estimé que cela est « de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision » de la préfecture.

Ainsi, la Cour administrative a décidé de suspendre la décision de la préfecture de police de Paris « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la demande tendant à son annulation », enjoignant au préfet de réexaminer la demande du requérant « dans le délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance ».

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