Les demandeurs de titres de séjour en France font face à divers obstacles qui les empêchent d’obtenir leurs papiers, risquant ainsi de plonger dans l’illégalité.
En plus des retards enregistrés au niveau des préfectures, les demandeurs de titres de séjour doivent souvent faire face aux dysfonctionnements de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), un site web sur lequel s’effectuent l’essentiel des démarches.
Une des préfectures où les retards liés au traitement des demandes de titres de séjour explosent est celle du Rhône, fait savoir Maître Sophie Hassid, spécialiste du droit des étrangers et membre de la commission du droit des étrangers au barreau de Lyon.
Préfecture du Rhône : les délais explosent pour les demandeurs de titre de séjour
L’avocate, interrogée par Lyon Capitale, souligne d’abord que les délais de traitement des demandes de titre de séjour sont fixés par la loi. « 4 mois pour une carte de séjour, 6 mois pour un regroupement familial, et jusqu’à 18 mois pour une naturalisation », détaille-t-elle.
Cependant, poursuit la spécialiste, « les délais ont tous explosé », ce qui a conduit selon elle à « des conséquences exceptionnelles » pour les demandeurs d’un premier titre de séjour mais aussi pour ceux qui sont déjà détenteurs de ce document et qui demandent son renouvellement. Elle témoigne qu’elle a « reçu récemment une personne sous récépissé depuis sept ans, sans savoir où en était son dossier ».
L’avocate explique que sans titre de séjour, le demandeur va perdre son emploi, puis son loyer, mais aussi ses indemnités de chômage s’il a été licencié, ou journalières, s’il est en arrêt de travail.
La spécialiste a aussi souligné que les personnes sans titre de séjour ne peuvent pas voyager à l’étranger sans ce document, sinon elles vont être refoulées à leur retour en France.
Préfecture du Rhône : malgré les condamnations, les retards continuent
Ces personnes sont aussi condamnées à raser les murs en France, car, si elles tombent sur un contrôle, et même en présentant leur titre de séjour expiré, elles risquent d’être placées dans un centre de rétention administrative, ajoute cette avocate.
Maître Sophie Hassid dévoile que la préfecture du Rhône a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Justice pour le non-respect des délais d’instruction des demandes des titres de séjour. Ces condamnations obligent le service de l’Etat à « réexaminer le dossier dans un délai déterminé ou de délivrer le titre de séjour ».
Ceci dit, la préfecture du Rhône ne respecte pas toujours les décisions des tribunaux administratifs, « ce qui pousse au contentieux », indique l’avocate qui assure que comparées aux autres préfecture de France, « la préfecture du Rhône accuse un dysfonctionnement très important et des délais anormalement longs ».
Dématérialisation : ça fait du bien à la préfecture mais pas aux demandeurs de titres de séjour
Au-delà des retards des préfectures, l’avocate a aussi dénoncé la procédure dématérialisée qui présente encore selon elle « trop de dysfonctionnements ». « L’ergonomie est mauvaise et de nombreux cas de figure n’ont pas été prévus par le système », a-t-elle ajouté.
L’avocate explique que depuis la crise sanitaire du covid-19, la plupart des démarches administratives liées aux titres de séjour ont été dématérialisées. Elle souligne cependant qu’après avoir déposé leurs dossiers en ligne, il est « impossible pour les usagers d’obtenir un suivi humain ».
« Une fois que le dossier est déposé, les personnes ne savent plus ce qui se passe, il n’y a pas d’interlocuteur humain avec qui échanger », dénonce l’avocate et qui estime que la dématérialisation « allège la préfecture, mais, en revanche, l’étranger ne trouve pas d’interlocuteur ».
