La complexité des démarches administratives en France et la difficulté de décrocher un titre de séjour a donné lieu à un véritable « business de régularisation », poussant de plus en plus demandeurs dans les bras d’intermédiaires pour le moins suspects.
Il s’agit d’entreprises privées qui proposent un accompagnement administratif aux personnes en situation irrégulière, mais aussi à celles qui ont peur de le devenir lors du renouvellement de leur titre de séjour.
C’est donc en surfant sur la crainte de l’illégalité et des OQTF que ces entreprises proposent leurs services, moyennant des tarifs souvent exagérés, sans pour autant être tenues par une obligation de résultats.
Via des annonces sur les réseaux sociaux, des démarches SMS, en mettant en avant des influenceurs ou en usant d’un prétendu savoir-faire en la matière, ces entreprises attirent bon nombre de clients.
Il ne s’agit cependant plus d’escroquerie primitive, mais d’un véritable marché en plein essor qui échappe encore à la régulation de la loi et qui est propulsée par la détresse administrative des étrangers établis en France.
Une demande de naturalisation à 1.800 €
En se rendant au siège de Démarche Française à Marseille, Assia, ressortissante algérienne de 49 ans qui espérait décrocher une naturalisation, a été immédiatement marquée par le luxe des locaux et la gentillesse du personnel, mais aussi par la gratuité du premier rendez-vous.
« C’est vraiment chic », confie-t-elle au média d’investigation Street Press, assurant que son conseiller était « souriant et gentil ». Mais pour aller plus loin, ce même conseiller lui demande de payer une première tranche de 425 € d’un montant total de 1.800 €, alors que le dépôt d’un dossier de demande de naturalisation en préfecture ne coûte que 55 € en timbres fiscaux.
Ce n’est qu’après avoir payé cette première tranche qu’Assia se rend compte qu’elle est loin d’avoir le niveau B1 en langue française, condition obligatoire pour être éligible à la naturalisation.
Elle demande le remboursement, mais Démarche Française lui dit de « revenir quand elle sera prête avec le français ». Autrement dit, pas de remboursement possible.
Assia n’est qu’une victime parmi tant d’autres, et les entreprises comme Démarche française fondée en 2023, qui a des bureaux à Paris, à Marseille, Lille et à Lyon, pullulent en France, à l’ombre d’une politique gouvernementale de plus en plus anti-migratoire. On trouve notamment Papiers français, Pôle démarche et d’autres.
Un renouvellement de titre de séjour à 2.000 €
Ces entreprises privées reprennent souvent les couleurs officielles de l’administration française pour leurs logos et présentent leurs employés comme étant des « spécialistes en démarches » ou des « experts administratifs ».
Sur les réseaux sociaux, ces organismes drainent des centaines, voire des milliers de vues et harponnent bon nombre de clients.
C’est le cas d’Antoinette qui s’est rendu chez Papiers Français, à Paris, dans l’espoir qu’ils l’aident à décrocher un titre de séjour après le refus d’une demande de renouvellement effectuée près de sa préfecture.
Sa conseillère n’hésite pas à agiter devant elle le spectre de l’OQTF et de lui demander ensuite 500 €, puis 1.500 €, soit un total de 2.000 € pour un simple renouvellement de titre de séjour.
Heureusement pour Antoinette, au moment de faire le virement, sa carte n’avait pas marché. Elle a trouvé par la suite un avocat qui a pris en charge son affaire gratuitement grâce à une association.
Aide à la régularisation : des promesses souvent mensongères
Certaines de ces entreprises, comme Pôle Démarches, basée à Choisy-le-Roi, n’hésitent pas à faire des promesses douteuses, comme l’obtention d’une autorisation de travail « en seulement 72h » moyennant « la modique somme de 299 euros ».
Contactée par Sreet Press, cette entreprise privée explique qu’elle s’engage en vérité « à déposer » la demande sous 72 heures, si toutefois le futur employé possède déjà un titre de séjour et si ses documents sont en ordre.
Le média français assure qu’il détient des témoignages de personnes ayant déjà été mal orientées ou qui ont été victimes d’erreurs commises par leurs « conseillers » représentant ces entreprises privées.
L’une de ces victimes indique pourtant « qu’ils (ces entreprises) ont eu le rendez-vous à la préfecture qu’il cherchait depuis un an ». Face aux retards des préfectures, certains étrangers sont donc prêts à payer le prix fort pour décrocher un simple rendez-vous.
