Depuis que la circulaire Retailleau leur a été adressée en janvier dernier, certains préfets ne savent plus quoi inventer pour réduire le nombre de titres de séjour délivrés et augmenter les expulsions.
Après l’initiative controversée du préfet de Loire-Atlantique, ciblant les étrangers en situation régulière, voilà que le préfet des Hauts-de-Seine se démarque lui aussi par une démarche visant les étrangers sans papiers demandeurs d’une admission exceptionnelle au séjour.
Les demandeurs d’AES doivent répondre à ces questions par écrit
En effet, depuis février dernier, de véritables « interros surprises » ont été imposées aux demandeurs des AES au niveau de la préfecture de Nanterre, dévoile le média français Médiapart qui parle d’une démarche qui est en dehors de tout cadre légal.
Inès, avocate spécialisée dans le droit des étrangers, accompagnait l’un de ses clients à la préfecture du 92 dans le cadre d’une demande d’AES. Durant l’entretien, un agent préfectoral lui demande de sortir en attendant que son client soit soumis à cet examen inopiné.
Il s’agit de six questions, selon une copie de l’examen dévoilé par Médiapart : « Quelle est la devise de la France ? », « Quelles sont les couleurs du drapeau français ? », « Qui est le président de la République ? », « Qui est la première dame de France ? », « Quel fleuve traverse la capitale française ? », « À quelle date a lieu la fête nationale de la France ? », « Où se sont déroulés les derniers Jeux olympiques ? ».
En bas de la feuille frappée du logo de la préfecture, on trouve deux questions supplémentaires. Les sans-papiers doivent en effet choisir « oui » ou « non » pour dire s’ils ont bénéficié, ou pas, d’une aide pour répondre aux six premières questions.
« Tout est lié à l’islam »
Bien qu’aucune loi ne les oblige à répondre à ces questions, les sans-papiers sont menacés de ne pas recevoir leur récépissé s’ils refusent, indique Nadia, juriste dans un cabinet d’avocats, qui rappelle que le récépissé permet aux sans-papiers de vivre régulièrement en France en attendant que le titre de séjour leur soit délivré.
Outre les six questions précédemment citées, Mediapart indique que certains sans-papiers ont dû répondre à d’autres, notamment « votre épouse et vos filles sont-elles autorisées à travailler et à sortir comme elles le souhaitent ? » ou encore « Si votre mari voulait plusieurs femmes, seriez-vous d’accord ? ».
Selon, Inès, l’avocate, il s’agit là de « questions sexistes ». Nadia, la juriste, a pour sa part estimé que si les sans-papiers étaient ukrainiens, ils n’auraient pas eu droit à de telles questions. « Tout est lié à l’islam, en fait », a-t-elle dénoncé.
Inès ne manque pas de soulever le caractère « illégal » de la démarche et de souligner que cette procédure s’est mise en place « après la circulaire Retailleau ». C’est « stressant et intimidant » pour les demandeurs, a-t-elle indiqué.
Un « excès de zèle » de la part de la préfecture
Me Laurent Charles, lui aussi avocat spécialisé dans le droit des étrangers, dénonce un traitement « déloyal » et pointe un « excès de zèle » de la part de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Selon lui, il s’agit d’une mise en place « d’un un système de vérifications de plus en plus poussé, pour trier et refuser plus facilement des dossiers ou fonder les OQTF ».
L’avocat, qui rappelle que cette méthode rappelle l’entretien que doivent passer les candidats à la naturalisation, va jusqu’à redouter que les réponses des demandeurs puissent être utilisées un jour contre eux en justice. « Pourquoi ne pas produire ces fiches un jour en justice ? », a-t-il déclaré à Mediapart.
De son côté, la préfecture de Nanterre, interrogée par le média français, rappelle que « la procédure d’admission exceptionnelle au séjour doit rester exceptionnelle ».
Elle explique que ces questions posées aux demandeurs de titres de séjour visent à s’assurer de leur « maîtrise de la langue française, mais également leur adhésion aux valeurs de la République ».
