En France, les étrangers sans papiers espérant être régularisés un jour et décrocher un titre de séjour grâce à leur travail.

La régularisation par le travail est un dispositif qui a comme cadre légal, depuis 2012, la circulaire Valls, du nom de l’ancien premier ministre socialiste Manuel Valls. Le texte permet la régularisation des sans-papiers établis en France via une procédure d’admission exceptionnelle au séjour.

Ceci dit, pour être régularisés par le travail, les sans-papiers travaillant en France devaient d’abord avoir une autorisation de la part de leur patron pour déposer une demande de régularisation au niveau de leur préfecture.

Il s’agit là de l’inconvénient principal de la circulaire Valls, explique la ministre du Travail française, Astrid Panosyan-Bouvet, dans un entretien accordé cette semaine aux médias français France Inter, France Télévisions et Le Monde.

Pour régler ce problème, la loi immigration 2024, dite Loi Darmanin, prévoit qu’un travailleur sans-papiers puisse demander direction sa régularisation à la préfecture sans passer par son employeur. Mais cette facilitation est encadrée par plusieurs conditions, notamment par la mise en place d’une liste de métiers en tension.

Régularisation par le travail : au moins 2 ans dans un métier en tension

C’est sur la base de cette liste que les travailleurs sans-papiers vont pouvoir être régularisés. Selon la ministre du Travail, cette liste devrait être publiée fin février 2025.

La responsable dévoile qu’elle va co-signer une nouvelle circulaire, qui va remplacer celle de Valls, avec le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau.

Selon la ministre, la nouvelle liste des métiers en tension, qui sera publiée en février prochain, découle d’un travail conjoint entre le ministère du Travail et celui de l’intérieur, qui ont cartographié la France « région par région » pour repérer les secteurs souffrant de pénurie de main-d’œuvre.

La ministre a par ailleurs souligné que ce sont les ingénieurs et les étudiants en master qui représentent le tiers de l’immigration économique en France.

Des durcissements prévus dans la nouvelle circulaire

La nouvelle circulaire va cependant comporter certains durcissements. Ainsi, pour bénéficier d’une régularisation par le travail, il faut que le sans-papier puisse désormais justifier de trois ans de présence en France et deux ans de travail dans un métier en tension.

Il est à rappeler que le précédent ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait indiqué que des conditions strictes étaient appliquées, dans le cadre de la loi immigration 2024, concernant la régularisation des travailleurs sans-papiers en France.

De plus, le ministre a déclaré qu’une amende a été instaurée contre les employeurs qui embauchent des étrangers qui ne sont pas autorisés à travailler en France.