Les problèmes de délivrance de titres de séjour, notamment ceux liés à la procédure dématérialisée, peuvent transformer la vie des étrangers établis en France en un véritable cauchemar. 

C’est ce qui est arrivé à Imen, une étudiante tunisienne de 29 ans, arrivée en France il y a près de 5 ans. Actuellement en alternance à Grenoble, elle se retrouve en situation irrégulière à cause du retard enregistré par sa préfecture dans le traitement de sa demande de renouvellement de son titre de séjour.

France : cette étudiante tunisienne ne parvient pas à renouveler son titre de séjour

Imen est entrée en France avec un visa d’études. Elle décroche son premier titre de séjour mention étudiant et elle n’a pas, jusque-là, trouvé de difficultés particulières à le renouveler chaque année. « J’ai toujours reçu mon titre de séjour. Il y a parfois eu des retards, mais j’ai toujours obtenu des réponses », affirme cette étudiante en master d’ingénierie des affaires à l’université Grenoble-Alpes.

Avant même que son dernier titre de séjour n’expire le 14 octobre dernier, cette étudiante a déposé en juillet 2024, via le site de l’ANEF, une demande de renouvellement. Au mois d’octobre, la préfecture de l’Isère lui accorde une prolongation de son titre de séjour, puis plus rien.

Le 14 janvier 2025, la prolongation que lui avait accordée sa préfecture arrive à sa fin, et Imen se retrouve sans titre de séjour valable. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé par tous les moyens d’entrer en contact avec sa préfecture.

Imen assure qu’un mois avant l’expiration de la prolongation, elle a appelé sa préfecture, envoyé des mails, des courriers recommandés et qu’elle s’est même présentée à l’accueil, en vain. « Je n’ai reçu aucune réponse », soupire-t-elle.

Sans titre de séjour valable, cette étudiante se retrouve dans l’impossibilité de poursuivre son contrat d’alternance ni de continuer ses études. « Du jour au lendemain, tout a changé », indique Imen qui précise qu’on refuse de la reprendre dans son travail en alternance car c’est « illégal » d’employer des sans-papiers.

« Je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas de réponse »

La jeune tunisienne se retrouve désormais « dans le flou total ». Elle se demande notamment comment elle va faire pour subvenir à ses besoins en France. Elle se questionne aussi sur la raison pour laquelle on la prive de titre de séjour alors qu’elle a réussi ses études et a pu décrocher un travail en alternance.

« J’ai eu mon certificat de réussite d’études, j’ai un contrat d’alternance et un master, j’ai le logement et les conditions financières. Je ne suis pas dans l’illégalité, je n’ai rien fait de mal. J’ai tout fait pour éviter ce genre de situation, je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas de réponse », se demande-t-elle, rapporte France 3.

La même source rappelle que le collectif Bouge Ta Pref 38 avait adressait en mai dernier un courrier à la préfecture de l’Isère où il dénonce notamment une aggravation de la situation des demandeurs de titres de séjour depuis que le service de l’Etat a interdit l’accès à ses locaux à toute personne n’ayant pas obtenu de rendez-vous en ligne.

Le collectif dénonce « un mur numérique » et une « volonté d’exclure » à travers l’adoption d’un processus de dématérialisation. C’est ce que confirme Imen, qui rappelle « qu’avant le Covid, le dossier on le déposait directement en préfecture, au guichet. Après, la plateforme Anef a été mise en place et tout est traité là. On peut contacter la plateforme en ligne, mais la réponse est toujours la même ».

La préfecture de l’Isère a pourtant expliqué, dans un communiqué publié en octobre dernier, que les changements concernant l’accueil des demandeurs des titres de séjour visent à « sécuriser l’ensemble du processus de délivrance » et à « améliorer les délais d’obtention », assurant que le nombre de créneaux proposé correspond à l’accueil des 15 000 ressortissants étrangers.