Suite à la mise en place de la circulaire du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, les préfectures françaises ont durci les règles de délivrance des titres de séjour.

La circulaire Retailleau, qui remplace celle de Manuel Valls, a été adressée aux préfets le 23 janvier dernier. Le ministre français de l’Intérieur a demandé aux représentants de l’État de faire preuve de la plus grande fermeté en ce qui concerne la régularisation des étrangers sans-papiers et plus globalement concernant la délivrance et le renouvellement des permis de séjour. Objectif affiché : régulariser moins et expulser plus.

Titres de séjour : ce que risquent les demandeurs avec « un passé judiciaire »

Mais dans la préfecture de l’Indre, un tour de vis était déjà opéré en ce qui concerne la délivrance des cartes de séjour avant même la mise en place de la circulaire Retailleau.

Thibault Lanxade, préfet de l’Indre, cité par le journal local La Nouvelle République, confie d’ailleurs : « depuis maintenant plusieurs mois, nous durcissons sensiblement l’octroi des titres de séjour ».

Ce durcissement, précise le préfet, concerne notamment ceux « qui ne respectent pas les lois de la République ». Il s’agit des demandeurs avec un « passé judiciaire » qu’ils soient jugés ou pas encore.

Ces étrangers, qu’ils soient sans-papiers en règle, risquent des refus de leur demande de délivrance ou de renouvellement, mais aussi une dégradation ou un retrait de leur carte de séjour, s’ils sont déjà détenteurs de ce document.

Les travailleurs sans-papiers et leurs employeurs dans le collimateur

Le préfet souligne que le durcissement touche aussi les travailleurs sans-papiers. Il explique notamment que le service de l’État invite les employeurs à « faire attention à ce que leurs salariés – même s’ils sont déclarés – soient en situation régulière » et donc détenteur d’un permis de résidence en France. Dans le cas contraire, ces employeurs risquent des sanctions pour « travail dissimulé ».

De plus, la préfecture de l’Indre, fait savoir le préfet, oblige les employeurs à « vérifier » la situation de ses employés et de « l’informer » si l’un d’entre eux sombre dans l’irrégularité.

S’ils veulent appuyer des demandes de titres de séjour, les chefs d’entreprises sont invités à « attester de l’utilité de leurs salariés en situation irrégulière », explique le représentant de l’État.

Une hausse du nombre des OQTF

Parallèlement à ce durcissement concernant la délivrance des titres de séjour, la préfecture de l’Indre prône aussi une politique de fermeté en ce qui concerne les Obligations de quitter le territoire français (OQTF).

Le nombre d’OQTF délivrées par ce service de l’État est passé de 100 en 2023 à 114 en 2024, dévoile le préfet. Cependant, en 2024, seule une douzaine d’OQTF ont été exécutées, contre 17 en 2023. La raison ? Une difficulté d’obtenir des laissez-passer consulaires.

La préfecture a délivré en 2023 1.590 titres de séjour, soit presque le même nombre qu’en 2023 (1.580). Le préfet assure que dans « 95 % des cas », les retards enregistrés dans la délivrance des titres de séjour sont dus à l’incomplétude des dossiers des demandeurs. « Dans le cas où tout est juste, l’octroi est quasi-immédiat », a-t-il ajouté.

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