Même en étant en situation régulière, de nombreux étrangers établis en France sont sujets à des inquiétudes et à des angoisses quand la date d’expiration de leur titre de séjour approche.
De nombreux étrangers voient en effet les délais de traitement de leurs demandes de renouvellement de titre de séjour exagérément rallongés, ce qui les expose au risque de plonger dans l’illégalité et de perdre ainsi leurs droits dans l’Hexagone, notamment celui au travail et au logement.
Certaines préfectures sont pires que d’autres. Récemment, des avocats ont dénoncé les pratiques en vigueur à la préfecture de l’Isère, accusée de créer des sans-papiers.
Cette fois, c’est la préfecture des Vosges qui est pointée du doigt pour des délais de plus en plus de longs délais de traitement des dossiers, les demandeurs de titres de séjour se heurtent aussi un silence assourdissant de la part de ce service de l’État depuis l’instauration de l’obligation de passer par la procédure dématérialisée pour décrocher un rendez-vous pour le renouvellement.
Préfecture des Vosges : 4 mois pour traiter une demande de renouvellement de titre de séjour
Selon un article du média Vosges Matin, il était déjà impossible de prendre un rendez-vous au niveau du bureau des migrations et de l’intégration de la préfecture des Vosges depuis au moins le début de l’année en cours.
Mais si, à ce moment-là, la préfecture a brandi l’excuse d’une « réorganisation » de ses services, une année après, la situation n’a pas vraiment changé, et les demandeurs de titre de séjour sont toujours confrontés à des longs délais de traitement de leur dossier jumelés à l’absence d’un accueil physique.
Selon un membre d’une association locale qui accompagne les demandeurs de titres de séjour infortunés, « en moyenne, le renouvellement met 4 mois à la préfecture des Vosges ».
Ce militant, qui a témoigné sous couvert d’anonymat, assure que « la situation n’est pas normale » et que, à cause de ces retards, « il pense que des gens ont perdu leurs droits ».
Procédure dématérialisée : « il n’y a pas de contact physique avec la préfecture »
Mais au-delà des délais anormalement longs, les demandeurs expriment aussi leur ras-le-bol par rapport à la fermeture du bureau des migrations et de l’intégration de la préfecture des Vosges.
« Il n’y a pas de contact physique en préfecture, on ne peut pas téléphoner au service des étrangers et ça ne reviendra pas. On ne peut passer que lorsque l’on reçoit une convocation », témoigne l’activiste.
Me Jean Géhin, avocat au Barreau d’Épinal estime quant à lui que depuis que le bureau en question est fermé et que les demandeurs sont obligés de passer par la procédure dématérialisée, « les difficultés et les contentieux se multiplient ».
L’avocat souligne qu’il y a des demandeurs qui étaient en situation irrégulière qui ont fini par sombrer dans l’illégalité, et que certains d’entre eux ont même perdu leurs postes de travail. À cause de ces dysfonctionnements, la préfecture devient une usine qui fabrique des sans-papiers et des chômeurs.
Préfecture des Vosges : un « point d’accueil numérique » mis à la disposition des usagers
De son côté, la préfecture ne nie pas le fait que les usagers peuvent se heurter à des « délais allongés pour plusieurs raisons ». Le service de l’état assure toutefois qu’elle n’a pas reçu d’informations concernant « des administrés ayant perdu leur emploi pour cause de retard d’instruction de leur renouvellement de titre de séjour ».
Concernant la procédure dématérialisée, la préfecture explique que les démarches sont « actuellement dématérialisées via le site de l’administration des étrangers en France (ANEF) » mais que le « dépôt de dossiers papier demeure possible ».
La préfecture, qui instruit chaque année plus de 5.500 demandes de titres de séjour, dévoile en effet qu’elle a mis en place « un point d’accueil numérique » pour accompagner les demandeurs qui rencontrent des difficultés avec les démarches dématérialisées.
