Une nouvelle mesure vient de voir le jour en France concernant la réduction du nombre d’étrangers hors Union européenne et l’application des Obligations de quitter le territoire français (OQTF).
Après la circulaire Retailleau, c’est une circulaire Darmanin, qui vient confirmer encore une fois la politique ouvertement anti-migratoire adoptée ces dernières années par la France. Cette nouvelle circulaire du ministre de la Justice, a été adressée ce samedi 22 mars 2025, aux procureurs et aux chefs d’établissement pénitentiaire.
Un « arsenal répressif » contre les étrangers condamnés
À travers cette circulaire, dont le contenu a été dévoilé par le JDD ce dimanche 23 mars, Gérald Darmanin compte instaurer « une politique ferme » à travers le déploiement d’une « arsenal répressif » qui vise « en particulier » les étrangers mis en cause dans des affaire d’atteinte ou de menace à la « sécurité des citoyens ».
Le ministre de la Justice indique dans sa circulaire que face à de « telles atteintes ou menaces,… des interdictions temporaires ou définitives du territoire français doivent être requises dans la stricte application de la loi ».
Ainsi, le but de cette circulaire est de tout faire pour que les étrangers écroués puissent trouver des OQTF qui les attendent à leur sortie de prison, voire avant, vu que le ministre veut qu’il soit possible que ces mis en cause purgent directement leur peine dans leurs pays d’origine.
Des détenus qui vont purger leurs peines dans leurs pays d’origine
Le ministre français de la Justice, fait savoir la même source, a déjà entamé des discussions avec les pays européens visant à l’application d’une loi qui permet d’envoyer les détenus étrangers purger leur peine dans leur pays d’origine.
Darmanin négocie également des conventions avec des pays extra-européens pour concrétiser la possibilité d’y envoyer les détenus étrangers sans leur demander leur avis.
Pour mettre en place sa politique, Darmanin veut instaurer une communication « systématique et continue » entre les prisons et les préfectures, afin de pouvoir identifier les détenus étrangers dès l’enquête judiciaire mais aussi de suivre l’évolution de leurs peines.
Fin des renouvellements des titres de séjour pour les étrangers condamnés
Cette démarche vise notamment à permettre aux autorités compétentes de demander des laissez-passer à l’avance, préparant ainsi en amont l’expulsion de cet étranger condamné par la Justice.
De plus, Darmanin a également enjoint à son administration dans de mettre un terme aux renouvellements des titres de séjour dans les prisons ou lors de permissions de sorties, expliquant cette démarche par le fait qu’il est plus facile d’expulser des sans-papiers que des personnes en situation régulière.
La circulaire de Darmanin enjoint ainsi aux procureurs et directeurs de prisons de faciliter le transfert des détenus étrangers vers leurs pays d’origine, et ce, en adoptant notamment les libérations anticipées, tant que ces dernières accélèrent la procédure d’éloignement.
