Les étrangers qui tentent de décrocher ou de renouveler un titre de séjour en France sont confrontés à un véritable mur administratif. Or, sans ce document, ils risquent de se retrouver en situation irrégulière, perdre leurs droits, être soumis à une OQTF, voire expulsés vers pays d’origine.
Le député de France insoumise (LFI), Bastien Lachaud, dans une intervention, cette semaine, devant l’Assemblée nationale, a vivement dénoncé « un système dysfonctionnel et brutal » qui empêche les étrangers d’obtenir ou de renouveler leurs titres de séjour.
Titres de séjour : « une situation opaque et arbitraire »
Car selon ce parlementaire, les blocages auxquels sont confrontés les demandeurs de titres de séjour au niveau des préfectures et des plateformes numériques ne sont pas des « dysfonctionnements », mais plutôt « un système organisé pour dissuader, humilier et décourager ».
Le député français rappelle que ces problèmes ne concernaient, il y a quelques années, que les demandeurs d’une admission exceptionnelle au séjour. Il regrette que cela touche désormais « massivement des personnes déjà titulaires d’un titre de séjour voulant changer de statut ou le renouveler, ainsi que des conjoints de citoyens français ».
Ces difficultés de décrocher un titre de séjour caractérisent chaque étape du processus de la demande, souligne le député. « Absence d’accueil physique, dysfonctionnement récurrents de tous les services en ligne, délais à rallonge pour l’instruction et la fabrication des documents, absence totale de rendez-vous pour déposer les dossiers de demande et même pour récupérer un titre déjà fabriqué », énumère-t-il.
Le député décrit une « situation opaque et arbitraire ou le droit élémentaire d’accéder au service public est bafoué ». Il va même jusqu’à dire qu’il s’agit d’une situation de « non droit ».
Une situation qui laisse d’ailleurs les demandeurs dans un état de précarité inquiétant, vu que sans titre de séjour, ils risquent de perdre non seulement leurs emplois, mais aussi leurs aides sociales, leurs maisons et leurs familles. « Une machine à précariser et à exclure », estime le parlementaire.
Dématérialisation : « Une fracture entre le service public et les usagers »
Contrairement aux demandeurs, ces blocages font le bonheur de certains escrocs. « La corruption prospère », dénonce le député qui parle notamment « des rendez-vous qui se monnaient pour plusieurs centaines d’euros » mais aussi des « officines sans résultat garanti et qui ont pignon sur rue ».
Concernant les causes de cette situation, le député pointe « la dématérialisation totale » qui crée selon lui « une fracture entre le service public et les usagers ». Il souligne aussi que la préfecture manque de moyens matériels et humains pour faire face à toutes les demandes.
Le parlementaire assure qu’il reçoit plusieurs plaintes d’étrangers de sa circonscription (Seine-Saint-Denis). Bien qu’il ait alerté les autorités à plusieurs reprises, il regrette que la situation ne fasse « que s’aggraver ». « Ces carences s’accroissent depuis des années et l’on ne peut que conclure qu’elles font système ».
Le député note enfin que « ce système est le fruit d’une intention tout à fait délibérée » visant à exclure les étrangers. Il dénonce aussi le fait que cette politique est « soutenue par un gouvernement qui reprend aujourd’hui les mots de l’extrême droite ».
