Adressée le 23 janvier dernier aux préfets, la circulaire Retailleau remplace celle de Valls, qui encadrait les procédures de régularisation des sans-papiers en France depuis 2012.

Il s’agit d’une circulaire de trois pages, alors que la précédente était constituée de 12 pages, ce qui annonce un flou administratif qui ne va pas manquer de compliquer davantage les procédures de régularisation des sans-papiers.

Bruno Retailleau ne le cache d’ailleurs pas. Il a déclaré qu’il s’agit  « d’une circulaire qui ne fixe que des orientations » et qui traduit le « caractère exceptionnel » de la régularisation des sans-papiers.

Les listes des métiers en tension se font toujours attendre

L’une des voies de régularisation que propose la loi immigration de janvier 2024 et que la circulaire Retailleau devrait encadrer, est celle qui permet à des travailleurs sans-papiers d’obtenir un titre de séjour d’un an assorti d’une autorisation de travail s’ils justifient d’une expérience de 12 mois, consécutifs ou pas, au cours des 24 derniers mois, dans un métier classé comme étant en tension au niveau de leur région.

Cependant, les listes régionales des métiers en tension se font toujours attendre. Selon la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, qui justifie ce retard par « l’instabilité gouvernementale », ces listes vont être publiées fin février ou début mars, rapporte le journal français Les Echos.

Voici les critères des métiers en tension

À propos des listes de métiers en tension, la ministre du Travail a apporté des précisions concernant les critères de leur construction, selon la même chose. Elle a notamment dévoilé trois critères qui permettent de considérer officiellement un métier comme étant en tension.

Le premier critère selon la responsable est « le ratio entre offres et demandes d’emploi », ce qui veut dire que plus le nombre d’offres d’emploi dépasse les demandes dans un métier, celui-ci est considéré comme étant en tension.

Il y a aussi « la rapidité de sortie des listes de France Travail et l’anticipation des difficultés de recrutement par métier », indique la ministre, qui précise qu’il y a un troisième critère qui concerne « le taux de représentation des travailleurs étrangers dans ces métiers ».

Une source citée par le journal français explique que plus un métier connaît une concentration de travailleurs étrangers non-européens, plus il y a de chances qu’il soit considéré comme un métier en tension.

Circulaire Retailleau : encore un coup dur pour les travailleurs sans-papiers

Toujours dans le cadre de la circulaire Retailleau, les travailleurs sans-papiers peuvent être régularisés suite à une demande effectuée par leur employeurs. Les critères ont été toutefois durcis en comparaisons avec ceux fixés par la circulaire Valls.

En effet, la circulaire Retailleau porte la durée minimale de présence en France dans ce cas à 7 ans contre seulement 5 années dans le cadre de la circulaire Valls. 

La nouvelle circulaire ajoute aussi d’autres  obligations valables pour toutes les voies de régularisation qui consistent notamment en la maitrise de la langue française et la signature d’un contrat qui engage le sans-papiers à respecter « les principes de la république ».

Retailleau indique que sa circulaire fait valoir « le droit souverain de l’Etat » à régulariser ou non les étrangers sans-papiers, et qu’il met ce pouvoir « à la main des préfets » qui « n’ont pas d’objectifs chiffrés ». Une affirmation qui augure un énième serrage de vis même dans les métiers en tension.